Les organismes fonciers solidaires défendent leur rôle

« La philosophie de ce dispositif est fondée sur la non-lucrativité et la volonté de conserver la vocation sociale des logements sur le long terme même en cas de revente », explique le vice-président en charge de l’habitat et du logement de Rennes Métropole, Honoré Puil. « Les participants ont réaffirmé leur attachement à cette philosophie et se sont interrogés sur la finalité d’une proposition du rapport Lagleize de créer un nouveau modèle d’organisme foncier. » À leurs yeux, il faudrait plutôt étendre l’intervention des OFS actuels à de nouveaux champs d’action tels que l’acquisition de logements HLM ou la participation à la rénovation énergétique d’immeubles anciens.

Outre ces deux évolutions, une trentaine de propositions destinées à conforter le modèle OFS-BRS et à accompagner son développement ont été présentées à Emmanuel de Lanversin, adjoint au directeur de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, représentant Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Parmi celles-ci figure la création d’un observatoire des modes de fonctionnement des OFS-BRS. Une assemblée générale est d’ailleurs programmée à Paris, le 18 décembre, pour en formaliser la constitution. « L’observatoire permettra de consolider à l’échelle nationale un ensemble de données hétérogènes sur les fonctionnements des OFS-BRS : formes juridiques, gouvernance, modèles économique, revente, redevance, charges foncières… », poursuit Honoré Puil.

La structuration du réseau que les participants aux rencontres veulent mettre en place doit aider les OFS à mieux peser auprès des pouvoirs publics pour faire avancer leurs propositions dont certaines visent à renforcer les liens avec les collectivités locales. Par exemple en les incitant à se doter des instruments de régulation du foncier tels que les servitudes de mixité sociale ou en veillant à une bonne intégration de l’outil OFS-BRS aux politiques locales de l’habitat. Enfin, les 2èmes rencontres du réseau national des OFS ont été l’occasion de dresser un premier bilan et de tracer des perspectives. Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, y a présenté quelques chiffres clés. Les OFS agréés sont passés de 4 en 2017 à 19 aujourd’hui et les premiers cinq logements BRS sont livrés en cette fin d’année tandis que 500 le seront en 2020. Enfin, d’ici à 2024, environ 10 000 logements s’inscriront dans ce dispositif. Victor Rainaldi