L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN
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Aménagement
Publié le 23/06/2022

L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN

Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
Interview Vincent Bimbard président AITF
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Interview
Publié le 03/06/2022

« Les ingénieurs territoriaux innovent en permanence »

Vincent Bimbard
président de l'AITF
Vincent Bimbard est le président national de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) depuis fin 2021. Directeur du pôle déchets et...
Le ZAN au centre de toutes inquiétudes des élus locaux
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Aménagement
Publié le 30/05/2022

Le ZAN au centre des inquiétudes des élus locaux

Parallèlement aux finances et à l’explosion des prix de l’énergie, le zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes des...
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Aménagement
Ordonnance sur le trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat
Publié le 20/05/2022

Ordonnance sur le trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat

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Aménagement
ZAN, trait de côte, finances : l’AMF se rappelle au bon souvenir de Macron
Publié le 14/05/2022

ZAN, trait de côte, finances : l’AMF se rappelle au bon souvenir de Macron

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Aménagement
126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière
Publié le 04/05/2022

126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière

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Aménagement
Décrets « ZAN » publiés sur la nomenclature des sols et les objectifs des Sraddet
Publié le 02/05/2022

Deux décrets ZAN publiés sur la nomenclature des sols et les objectifs des Sraddet

7200 friches répertoriées
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Aménagement
Publié le 02/05/2022

7200 friches répertoriées et caractérisées

Objectif « ZAN » : un projet d’ordonnance pour accélérer les procédures
Actualités
Aménagement
Publié le 21/04/2022

Objectif « ZAN » : un projet d’ordonnance pour accélérer les procédures

Ordonnance sur le trait de côte
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Aménagement
Publié le 08/04/2022

L’ordonnance sur le trait de côte inquiète les élus

Décrets « ZAN » : les intercos demandent aussi plus de souplesse
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Aménagement
Publié le 07/04/2022

Décrets « ZAN » : les intercos demandent aussi plus de souplesse

22 territoires lauréats pour atteindre l’objectif « ZAN »
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Aménagement
Publié le 19/03/2022

22 territoires sélectionnés pour atteindre l’objectif « ZAN »

Décrets ZAN loi "Climat et résilience"
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Aménagement
Publié le 19/03/2022

Décrets sur le ZAN : le Sénat fustige « un passage en force »

Autorisations d’occupation du domaine public
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Juridique
Publié le 01/02/2022

Modifier et prolonger les autorisations d’occupation du domaine public

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Urbanisme
Publié le 03/10/2021

La sécurisation de l’exercice du droit de préemption urbain

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Urbanisme
Publié le 20/06/2021

Démat des autorisations d'urbanisme : c’est parti !

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Urbanisme
Publié le 21/04/2021

Urbanisme : aide de l’Etat à la dématérialisation des DAU

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Urbanisme
Publié le 20/02/2021

Les villes se mobilisent contre l'artificialisation des sols

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Urbanisme
Publié le 21/09/2020

Moderniser les Scot et simplifier les normes des documents d’urbanisme

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Urbanisme
Publié le 11/05/2020

Urbanisme : les délais applicables redémarrent le 24 mai

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Urbanisme
Publié le 30/01/2020

Zéro artificialisation nette : le manifeste des géomètres-experts

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Urbanisme
Publié le 03/12/2019

Maîtriser les coûts du foncier : adoption de la proposition de loi « Lagleize »

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Urbanisme
Publié le 12/11/2019

Les organismes fonciers solidaires défendent leur rôle

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Urbanisme
Publié le 12/11/2019

Les remèdes choc du rapport Lagleize contre l’inflation foncière