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Urbanisme

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Publication de la loi sur les énergies renouvelables
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée. Ses objectifs : planifier, simplifier les procédures...
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Autorisations d’urbanisme : la difficile démat' de l’ADS
Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
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Lancement du dispositif « Entrées de ville »
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...

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Proposition sur le ZAN de députés
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Réforme du ZAN : les maires proposent une méthode alternative
L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Congrès des maires : les gestes d’apaisement d’Elisabeth Borne
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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5 Md€ pour la saison 2 du programme Action cœur de ville
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...
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Les outils juridiques pour faire revenir la nature en ville
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
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Prix du foncier et projets commerciaux : deux nouveaux décrets sur le ZAN
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Le Sénat défend un moratoire sur les décrets ZAN
Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...
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L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN
Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
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Interview Vincent Bimbard président AITF
Interview
Vincent Bimbard
président de l'AITF
Vincent Bimbard est le président national de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) depuis fin 2021. Directeur du pôle déchets et...