Image
Urbanisme
Image
Publié le 11/05/2023
Une instruction ministérielle détaille aux préfets la mise en œuvre de la campagne de lutte contre les feux de forêts. En insistant sur les mesures de...
Image
Publié le 31/03/2023
L'association d’élus Ville & Banlieue va fêter cette année ses 40 ans. Organisant depuis mi-mars un tour de France des régions, elle veut se faire...
Image
Publié le 18/03/2023
L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a lancé l’appel à projet de la 4ème édition de son Trophée des communes pour la rénovation énergétique...
Image
Publié le 14/03/2023
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée. Ses objectifs : planifier, simplifier les procédures...
Image
Publié le 22/02/2023
Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
Image
Publié le 21/02/2023
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
Image
Publié le 20/02/2023
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
Image
Publié le 15/12/2022
L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
Image
Publié le 28/11/2022
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
Image
Publié le 21/11/2022
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...
Image
Publié le 29/10/2022
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
Image
Publié le 15/10/2022
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
Image
Publié le 26/08/2022
Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...
Image
Publié le 23/06/2022
Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
Image
Interview
Publié le 03/06/2022
Vincent Bimbard
président de l'AITF
Vincent Bimbard est le président national de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) depuis fin 2021. Directeur du pôle déchets et...
Image
Publié le 30/05/2022
Parallèlement aux finances et à l’explosion des prix de l’énergie, le zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes des...
Image
Publié le 20/05/2022
Attendus depuis longtemps par les communes littorales, les outils et ressources pour s’adapter à l’érosion côtière ne sont pas au rendez-vous...
Image
Publié le 14/05/2022
Sur plusieurs sujets d’actualité comme les derniers décrets sur le ZAN, l’ordonnance relative au trait de côte, les moyens financiers ou encore le...
Image
Publié le 04/05/2022
Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
Image
Publié le 02/05/2022
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
Image
Publié le 02/05/2022
La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
Image
Publié le 21/04/2022
La consultation sur le projet d’ordonnance, pris en application de la loi « Climat » du 22 août 2021, court jusqu’au 9 mai. Objectif : simplifier les...
Image
Publié le 08/04/2022
Un cinquième du littoral français souffre de l’érosion côtière. L’ordonnance sur l’aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte a été...
Image
Publié le 07/04/2022
Dans un courrier envoyé au ministre de la Cohésion des territoires, le président d’Intercommunalités de France demande notamment « une plus grande...
Image
Publié le 19/03/2022
Les 22 territoires « zéro artificialisation nette » (ZAN) lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe ont été dévoilé, le 17 mars, par le...
Image
Publié le 19/03/2022
Très remontée contre le gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat pointe la préparation des décrets d’application sur l...
Image
Publié le 01/02/2022
Fiche juridique réalisée par Astrid Boullault, avocate au cabinet Seban & Associés.
Image
Publié le 03/10/2021
Par Tadjdine Bakari-Baroini, avocat au cabinet Seban & Associés L’exercice du droit de préemption urbain est un outil efficace et prisé par les...
Image
Publié le 20/06/2021
Depuis le 1er juin, le programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. ADS) est opérationnel.
Image
Publié le 21/04/2021
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, ont...
Image
Publié le 20/02/2021
Le projet de loi Climat et Résilience, prochainement en discussion à l’Assemblée nationale, définit un objectif de réduction par deux du rythme d...
Image
Publié le 21/09/2020
Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, a présenté au conseil des ministres du 9 septembre un projet de loi ratifiant deux...
Image
Publié le 11/05/2020
Le gouvernement a présenté au conseil des ministres du 7 mai une ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de...