Les propositions des députés pour booster la démocratie locale

A l’appui de leurs travaux, ils ont entendu les collectivités les plus actives en la matière, les associations d’élus, des chercheurs, des associations citoyennes et des entreprises de la civic tech.

Outils existants peu utilisés

Leur constat : si les dispositifs législatifs visant à permettre la participation locale sont foisonnants (pétitions, consultations, référendums locaux, comités consultatifs, etc.), ils demeurent peu utilisés car ils peinent à mobiliser les élus comme les citoyens. D’autre part, s’il existe de nombreuses innovations locales (budgets participatifs, jurys citoyens notamment), ces initiatives sont victimes d’une certaine insécurité juridique.

Le rapport formule donc onze recommandations visant à créer « un contexte propice à l’essor de la démocratie locale et de la participation citoyenne ». Elles visent à :-faciliter et inciter à la participation citoyenne, notamment en réduisant les seuils exigés pour déclencher une consultation d’initiative citoyenne ou pour rendre le résultat du référendum décisionnel ;-renforcer l’information et la formation des élus et des citoyens ;-définir un cadre juridique permettant l’innovation démocratique et garantissant la sincérité des démarches, via par exemple l’ouverture d’un droit à l’expérimentation en matière de participation locale, assortie de la possibilité de labelliser ces initiatives pour en garantir leur sincérité.Les conclusions de la « mission flash » seront déposées sur la plateforme du grand débat national.

P.P.-S.