Lignes directrices de gestion : un guide de la FNCDG

Les LDG constituent une obligation pour toutes les collectivités de définir des orientations à mettre en place sur toute la durée du mandat. Leur élaboration doit ainsi permettre de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Les LDG poursuivent deux grands objectifs : déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, notamment en matière de GPEEC ; fixer des orientations générales pour la promotion et la valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.

Tous les agents concernés

Les LDG intéressent l’ensemble des agents de la collectivité, quel que soit leur statut. Elles constituent une source d’information pour eux comme pour leurs supérieurs hiérarchiques, les encadrants et responsables de service, les organisations syndicales qui souhaitent connaître les modalités de gestion des RH et plus particulièrement en matière de recrutement, d’affectation, d’évolution des carrières, de mobilité et d’égalité professionnelle. Elles doivent constituer le document de référence pour la GRH de la collectivité.

Dans la loi « TFP », l’élaboration des LDG s’inscrit autour de cinq objectifs : renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective ; développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace ; simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents ; favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents dans la fonction publique et le secteur privé ; renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Un plan d’actions réalistes et réalisables

En pratique, chaque collectivité doit formaliser ses procédures et un plan d’actions réalistes et réalisables mais également progressifs et espacés dans le temps du mandat. Le guide de la FNCDG, réalisé en collaboration avec plus d’une dizaine de centres de gestion (Aube, Côtes d’Armor, Doubs, Finistère, Ille et Vilaine, Morbihan, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine et Marne) s’articule autour de plusieurs documents. Il propose tout d’abord un guide méthodologique comprenant la définition du dispositif des lignes directrices de gestion, la méthodologie d’élaboration des LDG, la définition des éléments à inclure dans les LDG, deux modèles de document de formalisation des LDG.

38 fiches méthodologiques et fiches action

Un second guide contient 38 fiches méthodologiques et fiches action ainsi qu’un modèle d’arrêté et un outil développé par l’Observatoire de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine, à retrouver dans les annexes. Ces différents documents ont pour vocation de compléter les guides, réalisés par les CDG au plan local, qui comportent des éléments en relation avec les réalités de chaque territoire.

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