Enjeux de la PSC : la prise de conscience nécessaire des employeurs

« Le financement obligatoire de la PSC par les collectivités employeurs nécessite une attention plus soutenue des employeurs aux questions de santé et de vieillissement des agents et obligera les partenaires sociaux à avoir une négociation sur le sujet », pointe le dernier rapport de la formation spécialisée n°1 (FS1) du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) (1), adopté lors de la séance plénière du 15 février. 
Faut-il le rappeler, environ 75 % des territoriaux sont des agents de catégorie C, relevant en majorité de la filière technique, et exerçant des métiers pénibles, exposés à une usure professionnelle. 

Santé des agents
Couplé au vieillissement des agents, l’allongement de carrière de deux années aura des conséquences sur leur santé. Il est donc d’autant plus nécessaire pour les employeurs d’offrir une bonne couverture en santé et en prévoyance, avec des montants de prise en charge qui soient à la hauteur des attentes et besoins des agents. 
L’enjeu est en particulier fort sur le volet prévoyance, qui couvre des risques financiers souvent lourds (incapacité de travail, invalidité...), encore méconnus des agents mais aussi des employeurs territoriaux. 

Un observatoire de la PSC
Selon l’enquête de la FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France (2), 49 % des collectivités répondantes qui participent à la PSC de leurs agents le font à la fois à la prévoyance et à la couverture complémentaire santé. 35 % le font à la prévoyance uniquement. 
Le rapport du CSFPT précise que, d’après la DGCL, en 2019, sur 44 100 collectivités, 46 % avaient mis en place un financement de la PSC, avec une dominante prévoyance. « Mais, évidemment, il faudra réévaluer cela en fonction du nouveau dispositif de financement de la PSC. Le CSFPT propose d’ailleurs la mise en place au sein de la FS1 de l’Observatoire de la PSC qui aura, une fois de plus, besoin de statistiques précises ». 

Un débat à mener localement
En parallèle des négociations nationales en cours, il revient aux employeurs de se saisir de ces questions dans le cadre des négociations locales, par un débat à mener au sein des assemblées délibérantes des collectivités et des comités sociaux territoriaux des centres de gestion (CDG) pour les plus petites communes. 
Ce débat est indispensable pour définir une PSC adaptée aux risques et besoins de leurs agents et pour travailler sur ces enjeux de santé, dans une démarche plus préventive, pour travailler également sur les enjeux de solidarité. 

Enjeu fort du dialogue social
Le dialogue social est donc au coeur de cette réforme de la PSC, dont la réussite dépendra aussi des choix qui seront faits par les employeurs. La question se posera par exemple d’aller ou non sur un contrat à adhésion obligatoire dans le cadre la négociation collective avec les OS représentatives. 

(1) Rapport « sur les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines »
(2) 2200 collectivités interrogées sur la période du 15 juin au 22 août 2022