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Publié le 15/07/2022
Employeurs territoriaux et organisations syndicales ont signé un accord de méthode qui fixe le cadre des discussions à venir sur la réforme de la PSC...
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Publié le 21/04/2022
Très attendu, le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités est enfin...
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Publié le 14/04/2022
Annoncées et attendues après le passage du projet de décret devant le Conseil supérieur de la FPT le 16 février dernier, les discussions entre...
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Publié le 21/02/2022
Un an après la parution de l’ordonnance du 17 février 2021 qui rend obligatoire la participation des employeurs publics à la la protection sociale...
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Publié le 18/12/2021
Compte tenu de la forte opposition des organisations syndicales, l’examen du décret sur le niveau minimal de participation des employeurs territoriaux...
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Publié le 11/09/2021
Place aux débats et aux négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans les collectivités locales et les établissements publics.
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Publié le 28/04/2021
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 17 février dernier...
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Publié le 10/04/2021
Patience, patience... Oui, l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) entre en vigueur le 1er janvier 2022 et oui, l...
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Publié le 21/02/2021
Très attendue, l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 18 février...
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Publié le 21/01/2021
Le projet d’ordonnance sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics a été approuvé par les employeurs publics et...
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Publié le 13/01/2021
Face au projet d’ordonnance sur la protection sociale complémentaire (PSC), l’Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) estime que la...
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Publié le 13/01/2021
Après plusieurs mois de concertation, le projet d’ordonnance sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, a été...