Métropole du Grand Paris : le tribunal administratif annule la nomination du DGS

Il y a déjà plus de deux ans, le 15 mai 2018, l’Association des administrateurs territoriaux de France avait saisi le tribunal administratif de Paris pour contester la nomination du préfet Paul Mourier au poste de DGS de la MGP. Argument mis en avant : le non-respect des règles de publicité de la vacance du poste qui doivent précéder normalement ce type de nomination. En effet, une publicité préalable à tout recrutement permet de garantir la transparence de la procédure de sélection et offre à tout agent public, dès lors qu’il remplit les conditions de diplômes et de qualifications, de pouvoir défendre sa candidature.

Pas de distinction entre collectivités

Satisfaite de cette décision de la justice administrative, l’AATF affirme avoir toujours défendu le principe de libre accès aux emplois publics. Se déclarant également « très attachée au respect des élus locaux », elle avait aussi souhaité, par ce recours, qu’aucune distinction ne soit faite entre collectivités, en fonction de leur taille ou de leur zone géographique. « La Métropole du Grand Paris, bien qu’étant une des plus grandes collectivités, est tenue, comme toutes les autres, au respect des règles de procédures, qui constituent tout autant des garanties pour les agents qui candidatent que pour les élus qui recrutent », estime l’AATF. Et d’ajouter : « Avec cette victoire juridique, l’AATF réitère son attachement au principe d’un recrutement juste et transparent pour toutes les collectivités locales ». L’association des hauts-fonctionnaires territoriaux conclut qu’elle continuera à exercer « sa mission de vigilance sur les nominations au sein des collectivité, dans l’intérêt de tous les agents publics et des élus locaux ».

Paul Mourier toujours en poste

Pour sa part, la MGP n’a pas encore indiqué les suites judiciaires qu’elle souhaitait donner ou non à cette affaire. En tout cas, début octobre, Paul Mourier continuait d'y exercer ses fonctions. « Cette situation n’a pas d’incidence sur la bonne marche des actes administratifs », indique-t-on à la métropole. En août dernier, elle avait lancé un nouvel appel à candidatures pour le poste de DGS et retenu celle de Paul Mourier. A noter que ce dernier a fait une partie de sa carrière au sein de collectivités : chef de cabinet de Michel Barnier, alors président du département de la Savoie) (1984-87), DGA de la région Centre (1991-94), DGS du département de La Charente (1994-2005), DGS du département de la Haute-Savoie (2013-16), DGS de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (2016-2018).

P.P.-S.

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