L’AdCF refuse « un détricotage de l’intercommunalité »

Philippe Pottiée-Sperry
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A l’occasion de la dernière convention de l’AdCF, rebaptisée « Intercommunalités de France – AdCF », organisée à Clermont-Ferrand du 13 au 15 octobre, son président, Sébastien Martin, a tenu à souligner l’importance du fait intercommunal, en ne cachant pas une certaine inquiétude quant au projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).

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Selon le président du Grand Chalon, le projet de loi, adopté au Sénat le 21 juillet et devant les députés à compter du 6 décembre (en procédure d’urgence avec donc une seule lecture dans chaque chambre), « ne doit pas se traduire par un détricotage de l’intercommunalité et un chamboule-tout institutionnel » mais doit au contraire « profiter à tous les niveaux de collectivités ».

Jacqueline Gourault se veut rassurante

Face à l’inquiétude de l’AdCF d’un éventuel retour en arrière sur les compétences des intercos, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, s’est voulu rassurante. Elle a ainsi promis qu’il n’y aurait « pas de remise en cause de l’intégration intercommunale », excluant « tout retour en arrière sur le transfert aux EPCI des compétences eau-assainissement, tourisme et urbanisme via les PLU-I ». Présent en clôture de la convention, Jean Castex, bien qu’insistant sur le fait d’être « un acteur engagé, volontaire et heureux » de l'interco, n’a fait aucune annonce particulière et n’a pas dit un mot sur le projet de loi « 3DS ».

Bonnes relations entre élus du bloc local

Lors d’un débat entre dirigeants des différentes associations d’élus, Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et de France urbaine, a aussi constaté « une remise en question systématique du processus intercommunal, alors que l’intercommunalité est un progrès pour l’action publique locale ». Et d’ajouter : « aucune de nos communes n’aurait, seule, la force d’apporter une réponse suffisante à la gestion des déchets, l’aménagement du territoire, les mobilités, ou à la gestion d’équipements structurants. Nous faisons mieux et davantage ensemble. » Cette inquiétude sur le devenir de l’interco n’empêche pas de bonnes relations entre les élus communaux et intercommunaux. Ainsi, selon l’enquête de l’AdCF présentée lors de la convention, pas moins de 87% des présidents d’intercos perçoivent de manière positive les relations entre élus du « bloc local ».

Autorités organisatrices de l’habitat

Une fois de plus, l’AdCF a plaidé pour que les intercos deviennent des autorités organisatrices de l’habitat, sur le modèle de ce qui existe pour les transports. Et une fois encore Jacqueline Gourault a préféré temporiser tout en se disant intéressée sur le principe. Autre revendication : expérimenter la gestion de MaPrimeRénov’. Regrettant un manque de territorialisation du plan de relance, malgré la volonté affirmée du gouvernement, Sébastien Martin a défendu des « contrats pluriannuels » entre l’Etat et les collectivités, afin d’avoir plus de visibilité sur le moyen et le long terme. Satisfait des CRTE (contrats de relance et de transition écologique), il estime qu’ils constituent pour l’instant un début de réponse.

Les appels à projets dans le viseur

Exercice à présent partagé par toutes les associations d'élus : la dénonciation des multiples appels à projets lancés par l’État. « Il faut cesser car ces dispositifs mettent les territoires en concurrence », a estimé Sébastien Martin. « Une concurrence déloyale, a souligné, pour sa part, Johanna Rolland, car ce sont toujours les grandes collectivités, outillées pour cela, qui peuvent y répondre ». « Rien que sur la relance économique, j’ai dénombré 70 appels à projets », a quant à elle indiqué Carole Delga, présidente de la région Occitanie et de Régions de France. « Le gouvernement doit arrêter les appels à projets au profit de financements pérennes », a lancé Sébastien Miossec, président de Qimperlé communauté et vice-président de l’AdCF. Jacqueline Gourault leur a donné raison sur le sujet et cela n’est pas la première fois : « Je préfère moi aussi une logique de projet à une logique de guichet. C’est l’ambition des CRTE ».

Un manifeste pour les candidats à la présidentielle

Dans la perspective de l’élection présidentielle, l’assemblée générale de AdCF a adopté un manifeste qui sera adressé aux différents candidats. Remis à la ministre de la Cohésion des territoires, il comprend 25 propositions pour renforcer le rôle des intercos sur les principaux enjeux territoriaux des prochaines années en matière de développement économique et d’emploi, de transition écologique et énergétique, de cohésion sociale et territoriale. Le manifeste comprend également des propositions relatives aux relations Etat-collectivités, sur le plan institutionnel et financier. Il plaide ainsi pour renforcer la territorialisation des politiques publiques par « une décentralisation aboutie et une déconcentration accrue de l’organisation de l’État et de ses opérateurs ». Autre revendication récurrente de l’AdCF : privilégier l’approche contractuelle dans les relations État-collectivités et concrétiser au-delà de 2022 « l’ambition affichée avec les CRTE ».

Philippe Pottiée-Sperry

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