Territorialisation de la relance : Jean Castex rassure les régions

Quelques jours après le sauvage assassinat d’un enseignant à Conflans-Sainte-Honorine, son président, Renaud Muselier, a tenu à annoncer qu’« avec les présidents de régions, nous prenons l'initiative de préparer la publication d'un ouvrage rassemblant les caricatures religieuses et politiques les plus marquantes, parues dans la presse ». Voulant faire de ce congrès le « quartier général de la reconstruction », il a rappelé au Premier ministre, qui était présent, que l’accord passé avec le gouvernement, le 28 septembre dernier, constituait une « révolution partenariale ». Et d’ajouter : « Cet accord est aussi le fruit du combat souvent incompris par l’État, et que nous menons depuis bien des années. Donner plus de pouvoirs aux territoires ce n’est pas dépecer l’État, mais au contraire le renforcer ! Notre défi commun c’est réussir la relance et la reconstruction de notre pays sur des base plus fortes ».

« Passer de la parole aux actes »

Le président de la région Paca a insisté sur le besoin de territorialisation du plan de relance en affirmant au Premier ministre qu’« il faut passer de la parole aux actes ! Les Français attendent de nous un esprit de responsabilité ». Et d’ajouter : « Nous sommes prêts ! Les outils sont en place. Et pourtant, de petites musiques s’installent. Ici et là, des signaux faibles se font entendre qui peuvent semer le trouble sur la manière dont cet accord [du 28 septembre] va se traduire dans la pratique ». Parmi les inquiétudes exprimées : l’absence à ce jour de mandat indiquant aux préfets les crédits dont ils disposent pour signer rapidement les des accords de relance dans les régions pour financer en 2021 et 2022 des projets prêts à démarrer. Le recensement de ces projets est fait et ces accords devraient être signés avant la fin de l’année.

Tentation des appels à projets nationaux

De plus, la circulaire sur l’organisation des comités de suivi régionaux du plan de relance, devant préciser les modalités d’association des acteurs locaux autour du couple préfet de région / président de région, n’est toujours pas parue, « ce qui nuit à la bonne coordination des initiatives à l’échelle régionale », a martelé Renaud Muselier. Parmi d’autres craintes, il pointe « la tentation des appels à projets nationaux pilotés par les ministères » et « leur difficulté à accepter la logique de la territorialisation de la dépense dont vous avez pourtant fait le fer de lance du plan ». Dans ce contexte, le président de RdF a interpellé Jean Castex en lui demandant d’être pragmatique : « vous avez les munitions, nous avons les fusils. Vous avez les moyens, nous avons les tuyaux ! Faisons alliance pour distribuer au plus vite les moyens du plan de relance vers ses bénéficiaires ».

Mandats de négociation transmis aux préfets « cette semaine »

En réponse, le Premier ministre s’est voulu rassurant en précisant d’emblée que les mandats de négociation des préfets sur les accords régionaux de relance et les contrats de plan Etat-région (CPER) 2021-2027 comme la circulaire sur la territorialisation du plan de relance, « seront transmis cette semaine ». Concernant les CPER, (40 Md€ à parité entre l’Etat et les régions, soit 10 Md€ de plus que la génération précédente), il a levé certaines inquiétudes en confirmant que le volet infrastructures de transports serait bien intégré aux contrats et couvrirait toute la période 2021-2027.

Sur les 100 Md€ du plan de relance, « 16 Md€ seront suivis par les préfets de région pour qu'ils mettent en œuvre en régions le plan de relance », a précisé Jean Castex. De plus, il a assuré que l’enveloppe promise de 600 M€ pour accélérer des projets en cours dans les régions, dès cette année, étaient bien contenue dans le projet de loi de finances pour 2021. Il appelle aussi les régions à mobiliser les intercommunalités « qui disposent en complémentarité avec vous de compétences en matière de développement économique ».

Insistant sur « la solidité du couple préfet-président de région », le Premier ministre a bien confirmé aux présidents de régions qu’ils coprésideraient avec les préfets de régions les « comités régionaux de suivi du plan de relance ». Jouant la carte de la confiance, il leur « demande également de veiller à ce que les accords régionaux de relance soient en parfaite adéquation avec les trois axes du plan de relance : la transition écologique, la compétitivité de notre tissu économique, la cohésion sociale et territoriale ».

Demande de plus de décentralisation

Au sujet du projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration), sujet très présent tout au long du congrès de Régions de France, le Premier ministre est resté discret, indiquant juste que « l’ambition que nous nourrissons avec le président de la République pour un approfondissement de la décentralisation est intacte ». Mais il a renvoyé le sujet à la rencontre Etat-collectivités, prévue dès le 20 octobre à Matignon avec plusieurs ministres, des parlementaires et les associations d’élus.

Lors d’une table-ronde réunissant Territoires unis (AMF, ADF et RdF), François Baroin, le président de l’AMF, a appelé à « un immense acte de décentralisation », pour gérer le logement, l'emploi ou encore une partie de la santé sachant « ce qui s'est passé dans nos Ehpad pendant la crise sanitaire ». Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France, a notamment plaidé pour « régionaliser l’accompagnement des demandeurs d’emploi (Pôle Emploi, missions locales) et l’intégralité de la formation professionnelle avec les partenaires sociaux ». Pour sa part, Gérard Larcher, le président du Sénat, a rappelé les propositions formulées par le Sénat, en concertation avec les associations d’élus et en particulier de Territoires unis. Sur un éventuel nouveau report du projet de loi « 3D », craint par certains, « je n’accepterai pas qu’on nous fasse le coup du calendrier », a-t-il prévenu. Quant à Renaud Muselier, il a proposé de partir des travaux du Sénat afin de lancer « un débat national ». De plus, il a insisté sur l’existence d’un « lien fort entre la reconstruction du pays et son évolution institutionnelle vers plus de décentralisation et d’espaces de respiration démocratique ».

Philippe Pottiée-Sperry

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