Les régions copilotes de la relance

L’objet est de compléter et formaliser l’accord Etat-régions dit de « méthode », signé, le 30 juillet dernier, entre Jean Castex et Renaud Muselier. Le Premier ministre a une nouvelle fois insisté sur la nécessaire territorialisation de la mise en œuvre du plan de relance.

Parmi les réactions, Christelle Morançais, présidente de la région des Pays-de-la-Loire, affirme, sur son compte Twitter, avoir « insisté auprès du Premier ministre pour que les dispositifs du plan de relance soient simplifiés et accessibles au plus grand nombre. Il y a encore beaucoup à faire sur ce point ! »

« Un accord historique »

L’accord signé le 28 septembre s’appuie sur la « conviction partagée par l’Etat et les régions » que les contrats de plan Etat-régions (CPER) 2021-2027 et les contrats de convergence et de transformation (CCT) (dispositif pour l’outre-mer) constituent « des supports adaptés à une relance durable ». Selon Jean Castex, « c'est dans les territoires, et notamment les régions, que se trouvent les réponses à la crise. Par-delà les appartenances et ambitions politiques, nous signons aujourd'hui un accord historique avec les régions : 40 Md€ pour la relance et l'emploi ! ». Tout aussi enthousiaste en parlant même de « révolution partenariale », Renaud Muselier a affirmé : « Dans un esprit de confiance, pour la relance et pour agir unis face à une crise sanitaire, sociale et économique d’une très grande ampleur, nous ouvrons aujourd’hui avec Jean Castex un nouveau chapitre de la décentralisation française ». Le président de Régions de France a aussi évoqué « un accord historique » qui « permettra de déployer le plan de relance et d’augmenter nos investissements de 30% ! ». II en profite pour demander que la méthode soit « la même sur tous les sujets : décentralisation, déconcentration, différenciation ». Et d’ajouter : « en confiance avec l’Etat, les régions seront le pivot de la relance avec 600 M€ d’investissements en soutien des territoires, des contrats régionaux inédits pour le rebond de notre économie par les projets et un mécanisme de garantie des recettes ». Ces 600 M€ seront attribués aux régions, rattachés à l’exercice 2020 via le PLFR 4 ou le PLF 2021, concernent des opérations liées au plan de relance.

L’accord comporte quatre engagements réciproques entre l’Etat et les régions : la mobilisation au service de la relance des secteurs économiques les plus touchés par les conséquences de la crise du Covid-19, des priorités stratégiques à inscrire dans les CPER et les accords de relance, une approche territorialisée et différenciée de la relance, la nécessité de mobiliser davantage de moyens pour construire la relance.

40 Md€ à parité entre l’Etat et les régions

Historiques par leur montant, les CPER 2021-2027 s’élèveront à quelque 40 Md€ partagés entre les régions (20 Md€) et l’Etat (20 Md€), soit 5 Md€ supplémentaires pour chacun. Sujets traités : la transition écologique et énergétique, la recherche, la cohésion sociale, la santé, la formation professionnelle, les infrastructures de mobilité...

Par ailleurs, l’accord signé le 28 septembre confirme la neutralisation intégrale de la baisse attendue de la CVAE en 2021. L’Etat s’engage ici à ce que la suppression à compter de 2021 de la part de la CVAE perçue par les régions, dans le cadre de la baisse des impôts de production, soit compensée par une fraction de TVA égale en 2021 au montant de la CVAE perçue par les régions en 2020. De plus, l’Etat garantit l’évolution de cette fraction de TVA sur le rythme d’évolution nationale de cet impôt à compter de 2022.

Accords signés avant fin 2020

En pratique, dans chaque région, il y aura la signature, avant la fin de l’année, d’un accord de relance comme du CPER 2021-2027. Par ailleurs, dans les régions qui le souhaitent, et en cas de projets finalisés, l’Etat et les régions signeront des « accords rebond » pour contribuer à la relance au plus vite. Ces accords pourront prendre la forme d’avenants aux CPER actuels, et seront intégrés à la nouvelle génération des contrats de plan.

Enfin, l’accord prévoit que les régions et l’Etat se coordonneront pour mobiliser les financements européens à intégrer dans les dispositifs régionaux de relance. Les moyens affectés au fonds de transition Juste et à React EU, et directement liés aux fonds de cohésion, seront gérés au travers des autorités de gestion existantes.

Philippe Pottiée-Sperry

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