Un nouvel appel à projet pour 50 bus France Services

Ce premier AAP avait permis d’identifier 30 bus France Services dans les quartiers politique de la ville (QPV). Ces nouveaux bus viendront s’ajouter aux 856 structures déjà labellisées et assureront des permanences polyvalentes et itinérantes, afin de permettre aux usagers des QPV mais aussi des territoires ruraux de procéder aux principales démarches administratives du quotidien en un lieu unique. Le second appel à projet est donc plus large que le premier en visant également les territoires ruraux.

Un panier de services

La mise en place du réseau France Services avait été annoncé en avril 2019 par le président de la République pour « réaffirmer la présence de l’Etat sur l’ensemble du territoire et faciliter l’accès aux services publics ». Il s’agit notamment de lutter contre le non-recours aux droits, en faisant connaître les aides disponibles et en accompagnant les usagers dans leurs démarches administratives dites « du quotidien » (contacter un conseiller Pôle emploi, remplir un formulaire en ligne pour une demande d’aide au logement, se renseigner sur le renouvellement de sa carte grise, etc…). Grâce à des structures de proximité, ce nouveau modèle vise au retour du service public dans les territoires afin que chaque usager puisse, quel que soit l’endroit où il habite, accéder à l’une de ces structures à moins de trente minutes de son domicile. L’objectif est aussi de proposer un service public plus souple, notamment en élargissant les horaires d’ouverture, et plus réactif avec des réponses immédiates et un accompagnement de l’usager dans ses démarches. Cette solution repose beaucoup sur le numérique tout en offrant une présence physique d’agents. Le modèle mise aussi sur « un niveau de qualité garanti », quel que soit le lieu d’implantation ou le porteur du projet (collectivité, opérateur public ou privé).

Objectif de 2000 structures labellisées

« L’objectif est d’ouvrir plus de 2000 structures labellisées, en priorité dans les petites centralités des zones rurales, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires d’outremer », affirme Jacqueline Gourault. « Accéder à ses droits ne doit pas être un parcours du combattant : l’accès aux services publics doit être garanti pour tous et partout, y compris dans les quartiers », ajoute, pour sa part, Nadia Hai.

Pour ce dispositif, l’Etat prévoit une prise en charge des dépenses destinées à l’achat du véhicule et du matériel nécessaire à son bon fonctionnement (aménagement du véhicule, matériel informatique, kit de communication…). Pour les projets situés dans les QPV, le financement de la Banque des Territoires peut aller jusqu’à 60 000 € par projet. Pour ceux situés dans les autres territoires, la prise en charge de la Banque des Territoires passe par une dotation à l’investissement jusqu’à 30 000 € à laquelle s’ajoute une dotation de la préfecture pouvant elle aussi aller jusqu’à 30 000 €.

Annonce des 50 bus début décembre

L’objectif du second appel à projet est d’annoncer la liste 50 bus début décembre. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accompagnera les lauréats en soutenant les préfectures concernées dans la concrétisation de leurs projets et le respect du cahier des charges de France Services.

P.P.-S.

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