Une étude du CNFPT passe au crible les fusions d’EPCI

Il vient de rendre public un deuxième volet relatif aux fusions d’intercommunalités et un troisième volet est prévu d’ici les prochains mois sur les communes nouvelles.

Premier constat : l’enchaînement de plusieurs réformes sur une période très courte (loi Maptam du 27 janvier 2014, loi NOTRe du 7 août 2015, loi de délimitation des régions du 16 janvier 2015 et loi d’amélioration du régime de la commune nouvelle du 16 mars 2015), l’élargissement des périmètres géographiques et l’extension des compétences des collectivités concernées (régions et EPCI) ont généré beaucoup de questions quant à la mise en œuvre réelle de ces fusions, l’atteinte d’un mode de fonctionnement efficient, la définition d’un nouvel équilibre financier ou encore l’explication des transformations aux citoyens.

Les collectivités ont ainsi dû trouver des solutions adaptées pour répondre aux contraintes et aux forts enjeux suscités par ces fusions.

L’étude du CNFPT en liste ainsi toute une série : nécessité de penser un nouveau modèle de gouvernance territoriale, voire infra-territoriale, pour concilier élargissement et besoin de proximité ; défi d’une organisation à rationaliser, recomposer et harmoniser sur un territoire et des prérogatives modifiées, prenant en compte les compétences, les attentes des agents et les besoins du territoire ; la redéfinition des fonctions de pilotage, au sein d’une organisation nouvelle, plus grande et parfois plus éloignée des agents, des usagers et des citoyens ; difficulté de mettre en œuvre des politiques publiques à la fois adaptées, concertées et harmonisées, tenant compte des mutations de la structuration territoriale, de la recomposition des rôles des différents acteurs et de la nécessaire adhésion des citoyens…

Elle cite aussi l’enjeu de la mise en place de mutualisations entre les collectivités dans leurs nouveaux périmètres, et cela dans le cadre de multiples transferts de compétences et de la difficulté de stabiliser un modèle financier équilibré au sein de cette nouvelle donne.

Le CNFPT publie un retour d’expériences sur les fusions survenues en 2016 et en 2017, en se fondant sur une étude qualitative conduite auprès des dirigeants d’EPCI (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, chargés de mission) qui ont vécu les mutations institutionnelles de l’intérieur. Sur un panel de 13 EPCI (4 communautés de communes, 4 communautés d’agglo, 1 communauté urbaine, 1 établissement public territorial (EPT) et 3 métropoles), 43 entretiens individuels ont été réalisés sur la base de sept thématiques : la gouvernance ; l’organisation ; le pilotage des ressources ; la mise en œuvre des politiques publiques ; la participation citoyenne ; la mutualisation ; la territorialisation de l’action publique.

A l’appui de ce retour d’expérience, l’étude propose également une analyse transversale des sept thématiques et présente quelques grands enseignements permettant d’accompagner les fusions d’EPCI. Figurent parmi les points clés mis en lumière :

-Les freins et obstacles aux fusions : réticences des élus lors de fusions imposées alors que, historiquement, les communautés de communes et d’agglomération ont plutôt été créés sur la base du volontariat ; transfert concomitant de compétences ; difficultés d’adaptation de l’encadrement intermédiaire.

-Les leviers de réussite : anticipation, rôle de la commune et du maire, prévention des effets et accompagnement, valorisation du projet de territoire.

-Les gains et les effets positifs : visibilité, cohérence des périmètres, mise en commun de moyens, renforcement de l’administration communautaire, opportunités professionnelles pour les agents.

-Le besoin de stabilisation et de capitalisation de ces expériences pour le prochain mandat.

Par ailleurs, dans ce contexte nouveau, l’ADGCF propose un « Guide des DG des communautés et métropoles » pour les accompagner dans leur future prise de fonctions suite aux élections locales des 15 et 22 mars. « L’objectif est d’accompagner les DG à décrypter les enjeux contemporains et à adapter leurs stratégies de politiques publiques afin de mieux répondre à ces transformations », explique l’ADGCF. Et d’insister sur le besoin d’un niveau de connaissances et de technicité toujours plus important des dirigeants intercommunaux.

Le guide comprend trois parties : méthodologie (12 fiches, 12 livrets, 3 études), dynamiques territoriales (10 fiches, 11 livrets, 7 études), ressources humaines (9 fiches, 11 livrets, 5 études).

P.P.-S.