Une circulaire pour renforcer la protection des agents publics

Alors qu’ils font trop souvent l’objet de menaces, notamment sur les réseaux sociaux, voire d’agressions ou d’attaques, la République doit faire bloc aux côtés de ses agents ». Fort de cette déclaration commune, quatre ministres (Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur ; Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice ; Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté) ont signé une circulaire commune le 2 novembre afin de déployer une série de mesures destinées à renforcer la protection des agents publics.

« Une vigilance redoublée et une réponse ferme »

« Le recours à la protection fonctionnelle dans les situations les plus urgentes est trop rare et trop lent ». Face à ce constat, le texte prévoit qu’en cas de menaces faisant peser un danger imminent sur l’agent, sa hiérarchie doit lui faire bénéficier en urgence de mesures de protection. En cas de menaces ou injures proférées en ligne à l’encontre d’agents, les employeurs publics doivent avoir « une vigilance redoublée et une réponse ferme ». Les administrations sont appelées à rapporter systématiquement les contenus haineux visant des fonctionnaires à la plateforme PHAROS ou à faire un signalement au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale au procureur de la République. Par ailleurs, il est demandé aux préfets de département, aux parquets et aux services de police et de gendarmerie d’être « particulièrement attentifs au suivi des menaces ou atteintes à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique et des personnes chargées d’une mission de service public ».

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