Une « grande loi » sur la dépendance à l’automne

Lancée le 1er octobre dernier, cette concertation a mobilisé de multiples canaux : 10 ateliers techniques nationaux, 5 forums régionaux, une plateforme de consultation citoyenne en ligne qui a recueilli 415 000 contributions, 100 rencontres bilatérales et des groupes d’expression de personnes âgées, professionnels et aidants. Au final, le rapport contient pas moins de 175 propositions. Sur cette base, Agnès Buzin a promis une « grande loi » sur la dépendance qui devrait être présenté cet automne.

Le rapport de Dominique Libault peut se résumer en dix grands axes/propositions qui plaident pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie ».

La première proposition concerne la création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place de maisons des aînés et des aidants.2ème proposition : un plan national pour les métiers du grand âge pour agir à la fois sur une hausse des effectifs, une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, la montée en compétences via la formation, le développement de perspectives de carrière en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière.

Se voulant réaliste, le rapport préconise pas moins de 9,2 Md€ de dépenses supplémentaires par an, à l’horizon 2030 (6,2 Md€ en 2024). Un montant jugé indispensable pour financer l’accroissement du nombre de personnes très âgées (doublement du nombre des personnes dépendantes d'ici 2050). Dans le détail de ces nouvelles dépenses, le rapport indique comme 3ème proposition : un soutien financier de 550 M€ pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels4ème proposition : une hausse de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires pour une dépense supplémentaire de 1,2 Md€.5ème proposition : un plan de rénovation de 3 Md€ sur 10 ans pour les Ehpad et les résidences autonomie.6ème proposition : 300 M€ par an pour permettre aux établissements et aux structures de financer leurs projets de transformation et d’amélioration de la qualité de l’accompagnement.

7ème proposition : une baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1000 et 1600 € par mois.8ème proposition : une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie, avec la sensibilisation des professionnels et la mise en place de rendez-vous de prévention pour les publics fragiles.9ème proposition : l’indemnisation du congé de proche aidant et la négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour mieux concilier sa vie professionnelle avec le rôle de proche aidant. 10ème proposition : la mobilisation renforcée du service civique (et du futur service national universel) pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.

Parmi les premières réactions, l’Uniopss (1) salue « les avancées » du rapport « Grand âge et Autonomie ». Elle partage notamment la priorité donnée à la revalorisation des métiers du grand âge, à domicile comme en établissement, et se réjouit de l’annonce d’un financement de 550 M€ pour le secteur des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Les autres priorités dégagées par le rapport - choix du mode de vie, réduction du reste à charge, lutte contre l’isolement des personnes âgées et de leurs aidants, pilotage par la qualité, prévention – sont également jugées positivement par l’Uniopss.Pour sa part, l’AMF (association des maires de France) salue aussi « le travail accompli et la densité des propositions formulées qui correspondent à ses attentes et certaines de ses préconisations ». Rappelant « le rôle majeur » joué par les communes et intercommunalités dans ce secteur, l’AMF avertit qu’« elles disposent de moyens très limités et ne peuvent faire face, seules, à la montée en puissance des demandes ». Elle insiste donc pour que le futur projet de loi « s’appuie sur des financements dédiés et non sur les budgets communaux plus que jamais contraints ». Au-delà, l’AMF appelle le gouvernement à la revalorisation des métiers du grand âge pour répondre à la pénurie de professionnels ou à l’amélioration de l’accessibilité financière des établissements et des services d’aides à la personne.

(1) Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Elle regroupe 20 000 structures privées à but non lucratif des secteurs social, médico-social et sanitaire.

Philippe Pottiée-Sperry