Coup de pouce de 3,5% du point d’indice face à la hausse de l’inflation

Depuis le 1er juillet, le point d’indice des quelque 5,6 millions agents de la fonction publique a augmenté de 3,5%, soit la plus forte progression depuis 1985, a tenu à préciser Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la fonction publique, lors de la conférence salariale qui s’est tenue le 28 juin. « Une mesure exceptionnelle », selon lui, qui « est concrète, efficace et puissante pour le pouvoir d'achat des agents. Elle est attendue et nécessaire ». Sa prédécesseure, Amélie de Montchalin, avait annoncé le principe de cette hausse il y a trois mois mais sans en préciser le montant. 

Progression moyenne annuelle de 5%
Après des informations l’indiquant entre 1,5 et 3%, elle s’élève finalement à 3,5% pour tenir compte de la croissance de l’inflation. « Cette augmentation, additionnée aux augmentations individuelles moyennes de 1,5% par an représente une progression moyenne de 5% de la rémunération des agents de la fonction publique », a indiqué Stanislas Guérini. 
Pour illustrer le coup de pouce au point d’indice, son ministère donne notamment l’exemple d’une secrétaire de mairie avec 15 ans d’ancienneté pour qui la hausse du point d’indice va représenter 57,3 € de gain mensuel soit 687 € sur l’année, ou d’une puéricultrice de PMI avec 13 ans d’ancienneté (81,9 € de gain mensuel soit 983 € sur l’année). 

Un coût de 7,5 Md€ en année pleine
Le coût de la mesure revient en année pleine s’élève à 7,5 Md€ qui se répartit entre la FPE (3,2 Md€), la FPH (2 Md€) et la FPT (2,3 Md€). Tout en saluant cette mesure, les collectivités n’ont pas manqué de s’inquiéter de son coût financier, d’autant plus dans le contexte budgétaire actuel. Sous le précédent quinquennat, le point d’indice n’a pas bougé, le gouvernement ayant privilégié des augmentations ciblées notamment sur les agents de catégorie C. Parallèlement à la réaction des élus locaux, les organisations syndicales ont jugé qu'il s'agit d'un « premier pas ». L’augmentation va figurer dans un décret pris en conseil des ministres publié dans les prochains jours et dans le projet de loi de finances rectificative, devant être présenté au conseil des ministres du 6 juillet. Cela signifie que son entrée en vigueur, dès le 1er juillet, se traduira avec un effet rétroactif sur la feuille de paie du mois d’août. 
« Avec l’augmentation du point d’indice, les 700 000 agents qui étaient au SMIC seront désormais rémunérés au-dessus du niveau du SMIC, a souligné Stanislas Guérini. A partir du 1er juillet, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC ».

Des mesures complémentaires
Quatre mesures supplémentaires ont également été annoncées lors de la conférence salariale : la reconduction de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) pour 2022, la revalorisation du début de carrière de la catégorie B, l’extension du forfait mobilités durables, la revalorisation et l’extension de la participation aux frais de restauration (mesure FPE). 
Mécanisme de compensation de la perte de pouvoir d’achat de la rémunération indiciaire des agents, la GIPA est une indemnité versée à tous ceux dont le traitement indiciaire brut aurait évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation, en cumul sur une période de quatre ans. Les textes réglementaires sur la reconduction de la GIPA doivent être publiés en juillet. 

Revalorisation du début de carrière de la catégorie B
Le relèvement de l’indice minimum de traitement par rapport au SMIC a eu pour conséquence de placer au même niveau les premiers échelons de la catégorie B par rapport à la catégorie C. Il a donc été décidé « des mesures correctives pour rétablir une cohérence des niveaux d’indice de la catégorie B », indique le ministère. Les rémunérations du début de carrière de cette catégorie sont ainsi revalorisées. Une mesure jugée nécessaire pour reconstituer les écarts. 
En pratique, cela signifie pour le grade B1 une réduction d’un an de la durée et la revalorisation des quatre premiers échelons, la réduction de la durée du grade à 26 contre 30 ans. S’agissant du grade B2 : suppression du premier échelon, réduction à un an des 2ème et 3ème échelons, revalorisation d’un point du 3ème échelon, réduction de la durée totale du grade à 26 ans.
Le décret revalorisant la catégorie B type doit être publié en juillet. La transposition de la mesure catégorie B aux versants territorial et hospitalier ainsi qu’aux statuts particuliers hors B-type sera effective entre septembre et octobre. 

Extension du forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables (FMD) vise à favoriser le recours aux modes de transport alternatifs « doux » pour les déplacements domicile-travail, tout en réduisant leur empreinte carbone (vélo et covoiturage). Le ministère souhaite en renforcer l’attractivité, notamment pour les agents en zone rurale ou périurbaine et pour mieux se concilier avec le développement du télétravail. 
Deux mesures sont ainsi applicables dès la rentrée prochaine : cumul du FMD avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun, élargissement du nombre d’agents bénéficiaires en ouvrant le FMD y compris aux agents dont le nombre de déplacements annuels en vélo ou covoiturage est inférieur à 100 jours.
Les décrets sur l’extension du FMD doivent être publiés entre août et septembre pour une mise en paiement de la GIPA et une entrée en vigueur des dispositions FMD fin 2022, début 2023. 

Chantier de l’attractivité des métiers
Lors de la conférence salariale, Stanislas Guérini a indiqué que la hausse du point d’indice s’inscrit « dans un grand chantier plus large que je porterai, sur les rémunérations et l’attractivité des carrières dans la fonction publique ». Organisations syndicales et employeurs publics doivent donc se retrouver à la rentrée pour ouvrir ce chantier « structurel » de l’attractivité des métiers. Les travaux de concertation seront lancés en septembre. 
« La refondation du système de rémunération et de parcours de carrière » vise à « renforcer l’attractivité et la dynamique, en restant dans le cadre statutaire », précise le ministère. Plusieurs orientations sont déjà annoncées : mieux reconnaître et valoriser les filières professionnelles, les métiers et les responsabilités ; mieux récompenser l’engagement individuel et collectif… Les négociations seront engagées après les élections professionnelles de décembre.