Le forfait mobilité durable

De quoi s'agit-il ?
Un forfait de 200 € par an pour les fonctionnaires et les contractuels qui se déplacent, entre leur domicile et leur travail, à vélo, à vélo à assistance électrique ou en covoiturage (passager ou conducteur). Une attestation sur l’honneur suffit à justifier de l’utilisation du vélo, mais l’employeur peut demander tout autre justificatif (facture d’assurance, d’entretien…). 
Pour le covoiturage, les justificatifs peuvent être une attestation sur l’honneur du covoitureur ou un relevé de facture (passager) ou de paiement (conducteur) d’une plateforme de covoiturage.

Quelles sont les modalités d’octroi ?
Elles sont définies par l’organe délibérant de la collectivité dans les conditions prévues par la réglementation. Ainsi, un seuil de 100 jours par an d’utilisation du vélo ou du covoiturage conditionne le versement du forfait, sachant qu’il est possible d’utiliser alternativement le vélo ou le covoiturage pour atteindre ce seuil. Cette modalité sera supprimée d’ici fin 2022-début 2023, suite aux mesures annoncées le 28 juin dernier dans le cadre de la conférence salariale. 

Est-il possible de le cumuler avec d’autres avantages ?
Le forfait n’est pas cumulable avec un véhicule de fonction, un logement de fonction sur le lieu de travail, un transport collectif gratuit entre le domicile et le travail et un transport gratuit par l’employeur. 
Autre évolution annoncée : le cumul avec le remboursement partiel des abonnements de transports collectifs qui deviendra possible.