Formation des élus : des droits renforcés pour lever les freins

Exercer un mandat local suppose de maîtriser des sujets toujours plus nombreux et complexes : finances, urbanisme, commande publique, transition écologique, sécurité ou encore ressources humaines. Pourtant, le recours à la formation reste encore limité, en particulier dans les petites collectivités. Un nouvel arrêté entend lever plusieurs de ces obstacles en renforçant le droit individuel à la formation des élus locaux, le DIFE. L’objectif affiché est double : mieux accompagner les élus pendant leur mandat et faciliter leur retour à la vie professionnelle lorsque celui-ci prend fin. « Pouvoir se former pendant son mandat, c’est disposer des moyens nécessaires pour mieux exercer ses responsabilités, développer ses compétences et prendre pleinement confiance dans sa capacité à agir au service de son territoire », souligne Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Jusqu’à 1 200 euros mobilisables sur deux ans

Première évolution : les droits annuels acquis par chaque élu passent de 400 à 600 euros. Le plafond pouvant être cumulé sur deux années est parallèlement relevé de 800 à 1 200 euros. Cette augmentation doit permettre de financer des parcours plus longs et mieux structurés, plutôt que de limiter les élus à des formations ponctuelles. Le coût horaire maximal pris en charge au titre du DIFE progresse également de 25 %, passant de 80 à 100 euros hors taxes. Cette revalorisation tient compte de l’évolution des prix pratiqués par les organismes et doit élargir l’accès à des contenus davantage adaptés aux responsabilités locales.

Ces mesures s’inspirent notamment des travaux conduits par Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales et auteur d’un rapport consacré à la formation des élus locaux. Leur mise en œuvre associe également la Caisse des Dépôts et la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux.

Des sessions élargies dans les territoires ruraux

Le nombre maximal de participants autorisés au sein d’une même session est porté de 15 à 25 personnes. Cet élargissement doit faciliter l’organisation de formations collectives et mutualisées, notamment dans les territoires ruraux, où le faible nombre d’inscrits et l’éloignement des organismes peuvent compliquer la constitution des groupes. Au-delà de l’acquisition de compétences, le Gouvernement présente la formation comme un levier d’attractivité du mandat. Elle doit permettre à davantage de citoyens de concilier engagement local et activité professionnelle, mais aussi de préparer plus sereinement l’après-mandat. « Pouvoir se former pour préparer son retour à la vie professionnelle, c’est aussi donner à chacun la possibilité de concilier engagement électif et parcours professionnel », insiste Françoise Gatel. La ministre résume ainsi l’ambition poursuivie : « Faire en sorte que personne ne renonce à s’engager. Chacun doit pouvoir se dire : “Oui, moi aussi, je peux être élu local.” »