10 Md€ pour l’accord de relance entre l’Etat et France urbaine

« L'économie française ne s'est pas effondrée. Elle doit maintenant rebondir. C'est l'objectif premier de l'accord signé entre le gouvernement et France urbaine », a affirmé Jean Castex. L’accord insiste sur le rôle de premier plan joué par les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), sur la durée du mandat 2020-2026, qui seront « adaptés aux spécificités du monde urbaine » et avec « une réelle différenciation ».

France urbaine estime que « la relance ne pourra pas être efficace et pérenne sans les collectivités et en particulier les grandes villes, intercommunalités et métropoles, de par leurs capacités d’investissement, de portage de projets et de leur rôle majeur dans l’économie nationale, la transition écologique ou encore la lutte contre la précarité ».

Un diagnostic commun mais des interrogations

Justifiant l’intérêt des accords-cadres signés avec différentes associations d’élus (régions, départements, intercommunalités, grandes villes), le Premier ministre estime que « le plan de relance sera d’autant plus efficace qu’il sera démultiplié par l’action des collectivités ». « C’est dans un esprit de responsabilité, et donc d’exigence, que nous signons cet accord de méthode avec le Premier ministre. Un cadre est fixé et nous attendons maintenant de l’Etat des réponses aux questions légitimes que nous nous posons pour le rendre concret et efficace », a indiqué Johanna Rolland. Si France urbaine reconnaît que l’accord acte un certain nombre d’avancées, ses élus « ont souhaité rappeler au Premier ministre leur attachement à la libre administration des collectivités, qui suppose une réelle autonomie financière et fiscale, pour plus d’efficacité de l’action publique. Ils ont également faire part de leurs interrogations qui demeurent sur la méthode globale de concrétisation de cet accord et proposé des solutions en matière de transports, de politique de la ville, de transition écologique, de contractualisation et de territorialisation de la relance ».

Posant un diagnostic commun, notamment sur le coût financier de la crise sanitaire, l’accord de méthode fixe des perspectives communes, lance des chantiers pour concrétiser de fortes attentes en matière de transition écologique, de mobilités, de logement, de politique de la ville, de développement économique ou de cohésion territoriale. Il affirme cette volonté « de faire vivre l’alliance des territoires, ces indispensables coopérations entre territoires urbains, périurbains et ruraux », insiste France urbaine.

6,5 Md€ du plan de relance

L’accord prévoit plus de 10 Md€ qui proviennent de différentes sources : loi « LOM », plan de relance, Comité interministériel des villes (CIV, 29 janvier 2021). La part la plus importante, 6,5 Md€, est issue du plan de relance : aides à la rénovation énergétique, mesures du Ségur de la santé, rénovation des bâtiments des collectivités, DSIL exceptionnelle (4 Md€) ; rénovation thermique des bâtiments de l’Etat et des universités, mobilités du quotidien, rénovation des logements sociaux (2,5 Md€).

Par ailleurs, 2,3 Md€ proviennent du CIV (éducation, logement, sport, insertion, sécurité…), dont 2 Md€ fléchés sur la rénovation urbaine via l’ANRU. « Ces crédits bénéficieront dans leur grande majorité aux métropoles et communautés urbaines, où résident la plupart des habitants de QPV (quartiers politique de la ville) », précise l’accord de méthode. Enfin, 1,3 Md€ (dont 900 M€ dans le cadre du plan de relance) sont affectés au titre des transports urbains et des mobilités urbaines. Dans le détail, 650 M€ iront aux transports collectifs urbains en site propre hors Ile-de-France : 450 M€ prévus dans la LOM pour le 4ème appel à projets (annonce des lauréats en septembre), complétés de 200 M€ du plan de relance dédiés aux métros. Une autre enveloppe de 670 M€ du plan de relance se destine spécifiquement à l’Ile-de-France dans le cadre de son contrat de plan Etat-région (CPER). Enfin, 30 M€ du plan de relance se destinent aux études sur les RER métropolitains.

Aide à la conversion des flottes de bus

En outre, pour accompagner la conversion des flottes de bus des collectivités, l’Etat met en place, dans le cadre d’un guichet déconcentré, un nouveau bonus de 30 000 € par véhicule pour l’acquisition de bus électriques et à hydrogène. Cette aide disponible dès cette année s’ajoute aux dispositifs déjà existants (certificats d’économie d’énergie et subventions européennes) et sera financée sur une enveloppe dédiée à la conversion des véhicules lourds, dotée de 100 M€.

Concernant les transports publics et les mobilités urbaines, les crédits affectés aux différentes enveloppes du plan de relance seront réexaminés courant 2021 pour intégrer, le cas échéant, les projets nouveaux qui pourraient être financés par les crédits redéployés du plan de relance à l’occasion d’un réexamen général de sa consommation.

Philippe Pottiée-Sperry

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