CNR Logement : les élus locaux dénoncent des mesures « pas à la hauteur »

Prolonger le prêt à taux zéro jusqu’en 2027 ; favoriser l’accession sociale via le développement du bail réel solidaire ; développer le logement locatif intermédiaire pour plus de communes ; favoriser les locations de longue durée ; soutenir un deuxième plan Logement d’abord (160 M€ supplémentaires) ; soutenir la production et la rénovation des logements sociaux (renforcement des fonds propres des bailleurs, allongement de maturité des prêts, gel des cotisations en 2023 et 2024) ; programme de rachat des programmes bloqués par CDC Habitat et Action Logement de 47 000 logements ; réviser les zonages ABC pour faire rentrer plus de communes en zone tendue ; lever les blocages sur la délivrance des permis de construire en zone tendue ; engager un programme national de renouvellement urbain des grandes friches en zone urbaine pour développer  de nouveaux quartiers durables et mixtes…
A l’issue des conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement, le 5 juin, le gouvernement a présenté une série de mesures. Dans un communiqué commun, les professionnels du logement et de la construction, dont la FFB et la FNAIM, pointent « des mesures non chiffrées, ou pas à la hauteur des enjeux ». Très critiques, ils estiment que « le secteur n’a été entendu ni sur la crise du logement neuf ni sur les besoins en matière de rénovation énergétique, ni sur la réalité de la crise du marché immobilier ». 

« Un aveuglement du gouvernement »
Du côté des élus locaux, le jugement n’est pas meileur. Dans un communiqué commun, six associations (AMIF, AMRF, APVF, France urbaine, Intercommunalités de France, Ville et Banlieue) saluent quelques mesures (prolongation du prêt à taux zéro, élargissement de la caution publique pour les locataires, développement des locations à loyer intermédiaire) mais jugent l’essentiel « pas à la hauteur des enjeux ». Sévères, elles déplorent un « aveuglement du gouvernement sur les difficultés rencontrées sur le terrain » et regrettent l’absence de propositions fortes sur la crise du logement. Et de citer notamment le renforcement des délégations reconnues aux intercommunalités, la gestion des crédits MaPrimeRénov’ et du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE). 

Appel à des mesures d'urgence 
Autre critique : l’absence de réponse à leur demande de participer à la définition du zonage et à tous les outils de la régulation aujourd'hui réservés aux zones tendues (encadrement des loyers, régulation des meublés touristiques, aide aux maires bâtisseurs). Les associations d’élus du bloc local regrettent également l’absence de renforcement du droit à l'expérimentation d'outils fonciers pour « réussir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), lutter contre la vacance des logements et élargir les compétences et responsabilités des collectivités reconnues autorités organisatrices de l’habitat, notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne ».
Estimant que les conclusions du CNR logement « ne peuvent pas être une fin en soi », elles insistent sur la gravité de la situation et appellent le gouvernement à prendre des mesures d’urgence.  

Relancer l’incitation aux maires bâtisseurs
Ayant préféré réagir de son côté, l’AMF exprime de la même façon « sa déception face à l’insuffisance des annonces qui ne sont pas à la hauteur des enjeux liés à la crise du logement, malgré certaines mesures favorables ». Et de citer ici le soutien à la rénovation énergétique des logements, la pérennisation de l’aide aux recyclages des friches via le Fonds vert, et l’accélération de la transformation du foncier de l’État et de ses opérateurs.
En droite ligne de ses critiques récurrentes, l’association présidée par David Lisnard pointe un « discours recentralisateur, le désaveu du rôle des maires et présidents d’intercommunalité comme acteurs centraux de la politique du logement et de la construction ». Refusant le discours sur des maires qui seraient des freins à la délivrance des permis de construire, l’AMF défend « une relance de l’incitation aux maires bâtisseurs, qui a été complétement supprimée ». 

Pas de soutien aux bailleurs sociaux 
« Il est essentiel de décentraliser les politiques du logement et leurs zonages administratifs liés pour relancer efficacement la politique du logement », affirme le maire de Cannes. Autre demande formulée : une visibilité sur cinq ans pour inciter les opérations de logements, sociaux en particulier (compensation sur le long terme des exonérations de TFPB). Selon l’AMF, l’absence de mesure de soutien aux bailleurs sociaux laisse craindre « une attrition de leurs moyens et une tension encore accrue pour accéder au parc social ».
Par ailleurs, l’association plaide pour renforcer les mesures fiscales et d’aide à la rénovation des logements dans les zones rurales les plus isolées.