Petite enfance : 100 000 places d’accueil supplémentaires d’ici 2027 

En concluant à Angers, le 1er juin, le CNR (Conseil national de la refondation) dédié à la petite enfance, la Première ministre a lancé le « service public de la petite enfance », promesse d’Emmanuel Macron durant la dernière campagne présidentielle. Selon Elisabeth Borne, « le principe est simple : plus de places, plus de personnels, plus de qualité ». 

5,5 Md€ étalés sur la période 2023-2027
A la clé de ce nouveau service public, 200 000 places de crèche seront ouvertes d'ici à 2030 (100 000 places supplémentaires d'ici à 2027). « Nous avons prévu dans notre trajectoire de finances publiques, d’investir plus de 5 Md€ supplémentaires pour la petite enfance d’ici la fin du quinquennat », a annoncé Elisabeth Borne, dans son discours. Plus précisément, il s’agira d’une enveloppe de 5,5 Md€ étalée sur la période 2023-2027.
« Cet investissement permettra également de couvrir davantage les frais de fonctionnement des communes et d’améliorer la qualité du service rendu », a-t-elle ajouté, sans donner plus de précisions. 

Autorité organisatrice de l’offre d’accueil 
Elle a promis la clarification des compétences pour le secteur de la petite enfance. « Le morcellement des responsabilités pèse encore trop sur la dynamique de création de places, l’information des familles et l’organisation de l’accueil », estime la Première ministre. Conséquence : les maires seront confortés dans leurs missions en tant qu’« autorité organisatrice de l’offre d’accueil pour recenser les besoins des parents et les places disponibles sur leurs territoires ». Dans les plus grandes communes, un schéma stratégique devra être mis en place pour définir une trajectoire de développement de l’offre.
En pratique, le projet de loi « Plein emploi », présenté au conseil des ministres du 7 juin, permettra de désigner les communes « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant », c’est-à-dire pilotes du développement qualitatif et quantitatif des places d’accueil. De plus, la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 entre l’État et la Cnaf, devant être conclue au début de l’été, visera à développer « rapidement » de nouvelles places de crèche. 

Quid de l’interco ? 
Intercommunalités de France regrette que le nouveau dispositif d’autorité organisatrice ne tienne pas compte de l’existant avec au moins un tiers des EPCI étant compétents en matière d’accueil du jeune enfant. « Les communes pourront, bien sûr, travailler en lien avec les intercommunalités », a simplement déclaré la Première ministre. L’association ajoute que les deux tiers des intercos ont également signé une convention territoriale globale (CTG) avec leur Caf et mettent en place une stratégie transversale sur les questions liées à la petite enfance et à la jeunesse. 
Elle demande ainsi que les intercos qui assurent déjà la compétence puissent « automatiquement disposer du statut d’autorité organisatrice ». Le moyen, selon elle, d’éviter une concurrence entre communes d’un même bassin de vie, en particulier dans les territoires ruraux et péri-urbains. 

Des « relais petite enfance »
Pour faciliter la vie des parents, des « relais petite enfance » seront créés dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants, pour informer les parents sur l’offre disponible et les accompagner dans leurs démarches. Afin de soutenir les personnes en recherche d’emploi ou en formation professionnelle, 1000 accueils labellisés « A vocation d’insertion professionnelle » (AVIP) supplémentaires seront créés d’ici 2027. Pour aider les petites communes à bénéficier d’un accompagnement renforcé afin de lancer des projets nouveaux, 100 postes vont être créés dans la Caf sur des missions d’aide à l’ingénierie. 
Par ailleurs, un fonds dédié à l’amélioration de la qualité d’accueil, doté de 70 M€, permettra des financements complémentaires aux structures les plus engagées. Une mission sera lancée sur le modèle de financement des micro-crèches, financées par la prestation d’accueil du jeune enfant, afin de garantir une meilleure qualité de l’accueil. Dans le même but, deux adultes devront obligatoirement être présents dès le premier enfant en micro-crèche comme dans toutes les crèches.

Harmoniser le reste à charge des familles 
Afin de lutter contre les inégalités sociales, à partir de 2025, le reste à charge des familles sera harmonisé, qu’elles recourent à un assistant maternel ou à une crèche, alors que le coût pouvait dans le premier cas être jusqu’à deux fois plus cher. Pour les familles monoparentales, l’aide financière des Caf à la garde d’enfants sera accessible jusqu’aux 12 ans de l’enfant, et non plus six ans, à compter de 2025. 
Enfin, le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’un enfant de moins de six ans est porté à 3500 € contre 2300 € auparavant.

Renforcer la qualité de l’accueil
Autre volet : le renforcement de la qualité de l’accueil, grâce à des professionnels suffisamment nombreux et formés. Concernant l’attractivité des métiers et les recrutements, Elisabeth Borne annonce un renforcement des formations et le lancement « d’une campagne de valorisation ». Une concertation en cours pour améliorer le socle social commun doit déboucher prochainement sur des propositions remises au ministre des Solidarités. De plus, un socle de compétences commun à l’ensemble des professionnels sera élaboré en lien avec le comité de filière « Petite enfance ». 
Ces différentes mesures seront-elles suffisantes face aux pénuries importantes de personnels ? Il manque aujourd'hui 10 000 professionnels de la petite enfance. 

Plus de contrôle dans les crèches
Le plan gouvernemental promet également de renforcer les capacités d’alerte, de contrôle et de suivi en cas de suspicion de maltraitance. Dans la suite du rapport de l’Igas et des risques de maltraitance révélés dans certains établissements, il sera instauré « une fréquence minimale de contrôle pour les crèches ». A cela s’ajouteront des plans de contrôle ciblés et coordonnés entre le département, la Caf et l’État. Florence Dabin, présidente du conseil départemental du Maine-et-Loire, va être missionnée pour suivre ces différentes actions.