Aide aux AOM locales : report du dépôt des dossiers jusque fin mai

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) hors de l’Ile-de-France ont quelques semaines de plus, jusqu’au 31 mai, pour déposer leur dossier dans le cadre de l’aide exceptionnelle de 100 M€ décidée pour faire face à la crise énergétique. Cette date, décalant celle initiale du 15 avril, a été prise par un arrêté du 18 avril publié au Journal officiel du 22 avril. 
Objectif de ce report de la date limite de dépôt des dossiers : permettre à un plus grand nombre d’AOM locales de déposer leurs candidatures.

Electricité et gaz naturel privilégiés
Les dossiers doivent être enregistrés sur une rubrique dédiée du site www.demarches-simplifiees.fr. L'arrêté précise les règles pour candidater au bénéfice de cette aide exceptionnelle. Pour être éligibles, les AOM doivent organiser un service régulier de transport de personnes entièrement réalisé sur leur ressort territorial. La demande d'aide doit préciser la production kilométrique totale réalisée en 2022 par des transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel et celle réalisée par les transports en commun recourant à une autre énergie. 
Les 100 M€ sont répartis en deux enveloppes : 80 M€ répartis au prorata de la production kilométrique des transports en commun fonctionnant à l'électricité et au gaz naturel et 20 M€ répartis au prorata de la production kilométrique des transports en commun recourant à une autre énergie. Chaque AOM locale ne peut bénéficier que d'une seule de ces enveloppes.

Eligibilité des régions AOM de substitution 
Outre les AOM urbaines sont également éligibles à l’aide les régions en tant qu’AOM locales de substitution lorsqu’elles ont créé un service régulier de transport public de personnes, entièrement réalisé sur le ressort territorial des communautés de communes pour lesquelles elles sont compétentes. 
Autres bénéficiaires : les communes non AOM mais continuant à organiser un service de transport public depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Une aide bienvenue mais insuffisante
Pour rappel, le 6 décembre dernier, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a annoncé une aide exceptionnelle de 300 M€ pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Ce dispositif inscrit dans la loi de finances pour 2023 se divise en deux enveloppes : 200 M€ pour Ile-de-France Mobilités et 100 M€ pour les autres AOM hors Ile-de-France. « Un premier signe » salué par le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), Intercommunalités de France et de France urbaine mais jugé très insuffisant pour soutenir les transports publics existants, augmenter l’offre et développer des alternatives à la voiture individuelle. Les élus avaient ainsi réitéré leur demande d’un engagement de l’État de 5 Md€ sur cinq ans. Autre revendication : la baisse de la TVA dans les transports du quotidien.