Aide sociale à l’enfance : un partenariat pour améliorer les structures d’accueil

Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, l’Assemble des départements de France (ADF, devenue Départements de France) et la Banque des Territoires ont signé, le 13 mai à Dijon, un protocole additionnel relatif à la protection de l’enfance dans les territoires portant plus particulièrement sur le volet immobilier. D’une durée de trois ans, il vise à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants et des adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). La convention a été signée entre François Sauvadet, président de Départements de France, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.

Co-financement d’études 
Faisant partie des compétences sociales les plus importantes des départements, la protection de l’enfance a souffert durant la crise sanitaire ayant accentué les précarités comme les fragilités sociales et familiales. En pratique, les départements pourront solliciter la Banque des Territoires pour son expertise et son soutien financier (co-financement d’études jusqu’à 30%), concernant les structures de l’aide sociale à l’enfance. 
Il s’agit notamment du recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et de l’évaluation des coûts. Les prestations pourront également porter sur la création et la réhabilitation de structures d’accueil, ou l’appui à la mise en place de projets pilotes relevant de l’ASE.
 
Opérations immobilières pilotes
Dans un second temps, la Banque des Territoires proposera de financer des opérations immobilières pilotes, dans le prolongement de sa mission en faveur de territoires plus inclusifs. En 2021, elle a ainsi mené un projet pilote avec le conseil départemental du Nord. L’étude de patrimoine dédiée à l’ASE, co-financée par la filiale de la Caisse des dépôts, avait vocation à évaluer les besoins et à déterminer la mobilisation des outils et moyens les plus pertinents pour réhabiliter et construire des lieux d’accueil plus adaptés. Les résultats de cette étude sont attendus en juin prochain.
« J’espère que les départements s’empareront de ce nouvel outil qui leur permettra d’améliorer les conditions d’accueil et l’accompagnement des enfants et adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance », a affirmé Olivier Sichel, le directeur de la Banque des Territoires.