Assainissement : un calendrier européen sous tension pour les territoires

Publiée fin 2024 et appelée à être transposée en droit français d’ici le 31 juillet 2027, la directive européenne « DERU 2 » marque un tournant majeur pour l’assainissement collectif. Elle concerne directement les 1 225 stations d’épuration françaises de plus de 10 000 équivalents-habitants, qui traitent à elles seules les eaux usées de près des trois quarts de la population.

L’étude conduite par le Synteau met en évidence l’ampleur du défi à relever. En matière de traitement de l’azote et du phosphore, treize stations de très grande taille (plus de 150 000 EH) devront être mises à niveau, avec des contraintes fortes de foncier et de délais de travaux. Pour les stations intermédiaires, une centaine d’ouvrages supplémentaires devront engager des investissements afin d’éviter un engorgement des chantiers à l’horizon 2036-2042, période qui coïncidera avec le vieillissement massif du parc existant.

Autre nouveauté structurante de la directive : l’obligation de traiter les micropolluants, aujourd’hui peu ou pas pris en compte par les installations françaises. Selon les scénarios retenus, plusieurs centaines de stations pourraient être concernées, en particulier dans les zones à enjeux sanitaires ou environnementaux. Le Synteau plaide pour une clarification rapide des règles et une identification des zones prioritaires dès la transposition de la directive, afin de permettre aux collectivités d’anticiper leurs investissements.

Enfin, la directive fixe un objectif minimal de 65 % de neutralité énergétique pour les stations d’épuration à l’horizon 2045. Pour y parvenir, l’étude souligne la nécessité de s’appuyer sur un mix énergétique associant méthanisation, photovoltaïque et récupération de chaleur, tout en levant les freins réglementaires qui limitent aujourd’hui le développement de certaines solutions, notamment la mutualisation des boues.

Au total, le Synteau estime à environ 10 milliards d’euros l’effort financier à consentir sur vingt ans : 3,5 milliards pour le traitement de l’azote et du phosphore, 5 milliards pour les micropolluants — en grande partie via la mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur — et 1,5 milliard pour la neutralité énergétique. Un chantier colossal, qui suppose, selon la profession, de démarrer sans tarder pour lisser les investissements et sécuriser le respect des échéances européennes.