CNR Santé : François Braun défend « les solutions territoriales »

« Les solutions sont dans les territoires ». Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a répété une nouvelle fois cette phrase en dressant, le 3 mai, le bilan des concertations territoriales du Conseil national de la refondation (CNR) Santé et un point d’étape de sa feuille de route. Attendu depuis déjà plusieurs semaines, on en sait à présent un peu plus. 

Boite à outils 
Côté chiffres, depuis le lancement du CNR Santé, en octobre dernier au Mans, 250 réunions se sont tenues en régions, réunissant plus de 10 000 participants dont beaucoup d’élus locaux. Ces concertations ont permis de faire remonter « de nombreuses initiatives et actions de terrain, ainsi que de croiser les points de vue des différentes parties prenantes », estime le ministère de la Santé. 
« Cadrage national, boite à outils de solutions territoriales, responsabilisation des acteurs ». François Braun a ainsi résumé sa méthode. Il défend un « État facilitateur » notamment en créant « de l’agilité pour décliner la politique nationale en fonction des réalités territoriales, en laissant les marges de manœuvre nécessaires aux acteurs et aux territoires ».

Une mission sur les guichets uniques 
Dans les « solutions de terrain innovantes » mises en avant par le ministère de la Santé, on peut citer Présence médicale 64, dans les Pyrénées-Atlantiques : copiloté par l’ARS et le conseil départemental, ce collectif facilite l’installation des médecins généralistes (dans leurs projets professionnel et personnel) sur le territoire. Le dispositif repose sur le concept de guichet unique avec l’accueil unique personnalisé (AUP).
Soulignant que les guichets uniques mis en place pour faciliter l’installation de médecins ou pour monter un projet ont été plébiscités lors des CNR territoriaux, François Braun a indiqué qu’il lancerait courant mai une mission avec des élus pour identifier les conditions de succès de leur déploiement partout en France. 

Pérennisation des CNR territoriaux
Comme déjà indiqué, la démarche du CNR Santé sera pérennisé au niveau territorial, en lien avec les parlementaires et les acteurs locaux. « Les CNR Santé vont continuer partout en France, car cette méthode a fonctionné pour bâtir plus d’une centaine de solutions locales avec les élus, les citoyens et les soignants, pour répondre aux besoins de santé de leur territoire », a affirmé François Braun. Ces 100 projets seront ainsi accompagnés. En déplacement à Vendôme avec Emmanuel Macron, ce dernier avait souhaité « systématiser » les déclinaisons locales du CNR Santé dès cet été au niveau des 1200 bassins de vie.
Cela passera par une démarche de co-construction, a promis le ministre de la Santé. Avec la possibilité d’organisation différentes, propres à chaque territoire, à chaque département, à chaque bassin de vie. « L’État tiendra le rôle de facilitateur grâce à l’adaptation du cadre national pour adapter la politique nationale aux réalités territoriales », indique le ministère de la Santé. François Braun a cité « la généralisation du droit de dérogation désormais reconnu aux ARS pour adapter les politiques de santé aux territoires et simplifier les démarches ».

Doubler le nombre de maisons de santé
Comme il l’avait déjà indiqué, le 18 mars, lors des rencontres d’AVECsanté, ancienne fédération des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), François Braun salue la « réussite » de ces MSP et veut ainsi doubler leur nombre, en passant de 2000 aujourd’hui à « au moins 4000 d’ici 2026 ». 
Pour désengorger les services d’urgences des hôpitaux d’ici fin 2024, François Braun a indiqué la généralisation des services d’accès aux soins (SAS) dans tous les départements, « pour qu’à toute heure de la journée ou de la nuit, nos concitoyens puissent être orientés vers une réponse adaptée à leur besoin de soin non programmé ». Il vient de lancer une mission d’accompagnement à cette généralisation avec le souhait que « le maximum de SAS soit déployé d’ici l’été, et tous d’ici la fin de l’année ».

« Un contrat clair » sur la permanence des soins
François Braun a aussi annoncé une mission conjointe d’élus et de professionnels de santé sur les maternités pour « étudier les pistes d'évolution, identifier les organisations innovantes qui fonctionnent dans une approche territoriale, mais également améliorer les conditions d'exercice des professionnels ». Au micro de France Inter, il a dit vouloir étudier de « nouveaux modèles de maternité territoriale ».
Sur le sujet de la permanence des soins, fortement remonté dans les CNR Santé, « elle ne peut et ne doit plus être supportée par les seuls établissements publics », a affirmé le ministre de la Santé. Il plaide ici pour « un contrat clair dans les territoires sur la permanence des soins dans les établissements de santé ». Si une mission de l’IGAS sur le sujet doit lui être rendu prochainement, il souhaite déjà « fixer avant l’été le nouveau cadre d’action fait d’engagements réciproques : un meilleur partage de la charge entre tous les acteurs mais aussi une meilleure valorisation de l’effort consenti ». Et d’ajouter que « les parlementaires se sont emparés de ce sujet sur lequel nous sommes collectivement attendus ». 

Proposition de loi Valletoux
La proposition de loi de Stéphanie Rist, définitivement adoptée d’ici les prochains jours, « fixe un cadre plus souple pour avancer dans les territoires », a-t-il estimé. François Braun a aussi cité la proposition de loi de Frédéric Valletoux en y voyant « la pérennisation très concrète de la démarche portée par les CNR territoriaux ». 
Devant être examiné à l’Assemblée nationale mi-juin, ce texte déposé fin avril et cosigné par une centaine de députés, soutenu par le gouvernement, vise à « trouver des solutions concrètes à la crise actuelle du système de soins » en priorisant « une meilleure organisation territoriale des soins, par les acteurs de terrain eux-mêmes, en encourageant une meilleure coordination ». Tous les professionnels de santé seraient obligés d’adhérer à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). 
Concernant la gouvernance, les missions des conseils territoriaux de santé (CTS) seraient renforcées. Le texte vise aussi à ouvrir le contrat d’engagement de service public à tous les étudiants en médecine, à l’issue de la deuxième année du premier cycle des études de santé, ou à interdire l'intérim médical à tous les professionnels médicaux et paramédicaux en début de carrière.