Un comité national du trait de côte pour trouver des financements

Aujourd’hui, un cinquième du littoral français est soumis à l’érosion côtière. Ce phénomène naturel, amplifié par le changement climatique, oblige à repenser les choix d’aménagement des territoires littoraux exposés. Le recul du trait de côte est un phénomène progressif et prévisible. 

Recomposer les territoires exposés
Mi-mars, Bérangère Couillard, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a lancé le Comité national du trait de côte (CNTC). Son objectif : une concertation, avec l’ensemble des parties prenantes, sur le modèle de financement nécessaire pour accompagner la recomposition des territoires exposés. Il vise aussi à anticiper et organiser progressivement la recomposition spatiale par des actions d’aménagement.

Un phénomène d’ampleur
Yannick Moreau, le président de l’ANEL (Association nationale des élus du littoral) a remercié Bérangère Couillard d’avoir installé « ce travail collectif car il y a urgence ».  
D’autres sujets sont au programme du comité comme la révision de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) ou la présentation, en juin, d’une nouvelle liste des communes volontaires pour s’adapter à l’érosion côtière. Une première liste, établie dans le décret du 29 avril 2022, compte 126 communes. Selon une étude du Cerema datant de 2018, près de 1000 communes littorales seraient concernées par l’érosion côtière. 

Un collège d’élus
Le CNTC, rattaché au Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), est présidé par la députée Sophie Panonacle (Renaissance). Il réunit 56 membres (élus, experts, scientifiques, associations de protection de l’environnement, acteurs économiques), répartis en cinq collèges dont un collège spécifique d’élus (ANEL - Association nationale des élus du littoral, Anett - Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), Régions de France, Départements de France, Intercommunalités de France, AMF…). 

Une stratégie de long terme
La concertation devra construire une stratégie de long terme. Les échanges porteront en particulier sur la définition du modèle économique pour accompagner la recomposition spatiale des territoires concernés. La concertation sur ce point s’étendra sur un an. Des premières « pistes de travail » doivent être présentées en juin.
« Nous finançons déjà l’ingénierie dont les cartographies et les premiers travaux d’aménagement à hauteur de 20 M€, a rappelé Bérangère Couillard. Ces financements répondent au besoin actuel, mais ne sont pas à l’échelle des besoins à venir ». Durant un an, le CNTC va donc plancher pour définir une stratégie de financement à 30 ans dans le projet de loi de finances 2025. Un fonds dédié pourrait être créé. 

Outils de la loi « Climat »
Pour rappel, la loi « Climat » du 22 août 2021 a créé de nouveaux outils pour accompagner les territoires exposés au recul du trait de côte, notamment un droit de préemption spécifique, un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière et une méthode d’évaluation des biens. Depuis le 1er janvier dernier, les futurs acheteurs ou locataires doivent être informés du risque d’érosion.
L’État et ses opérateurs doivent accompagner les collectivités dans l’appropriation des enjeux, leur traduction locale et le financement de l’ingénierie et de premières opérations.