Coup de pouce à l’ingénierie pour les collectivités

Après avoir rendu, le 2 février, leur rapport d’évaluation sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les membres de la délégation aux collectivités du Sénat l’ont remis quelques jours plus tard, le 8 février, à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. 
Mal connue, complexe, image floue, trop descendante, éloignée du terrain… Les conclusions des sénateurs sont souvent sévères. A l’issue de la réunion, un communiqué du ministère évoque « des pistes de travail pertinentes » tout en défendant les programmes de l’ANCT qui « sont de véritables réussites et incarnent une nouvelle méthode d’action publique dans les territoires ».
 
Défense du bilan
Le ministère tient en effet à défendre le bilan de trois ans d’existence de l’agence en évoquant 1600 communes accompagnées dans la construction d’un projet de territoire au sein du programme Petites villes de demain ou 229 villes moyennes soutenues par Action cœur de ville dans leur revitalisation. Autre atout mis en avant : « un accompagnement sur mesure dans plus de 1000 communes en matière d’implantation de projets énergétiques, de réhabilitation de l’habitat ou de déploiement de nouvelles mobilités ainsi que 2538 Maisons France Services et 4000 conseillers numériques sur l’ensemble du territoire ». 
« Ces très bons résultats ne veulent pas dire que l’ANCT ne peut pas progresser », a tout de même reconnu Dominique Faure.
 
Promesse d’un « nouveau souffle »
Elle a ainsi affirmé partager les propositions du rapport sénatorial sur la mise en place pour les élus d’une « ingénierie plus lisible, plus accessible et plus proche de leurs besoins ». Et d’ajouter : « C’est dans cet esprit que le gouvernement a travaillé sur la deuxième phase du programme Action Cœur de ville, et qu’il continuera à avancer en lien étroit avec le président de l’Agence, Christophe Bouillon, et les élus membres du conseil d’administration ».
Par ailleurs, elle a souhaité « un nouveau souffle pour l’ingénierie des collectivités, dans l’objectif de faire de l’ANCT un interlocuteur de proximité et du quotidien pour les élus locaux ».
 
Forums locaux de l’ingénierie 
Quatre premières décisions ont été annoncées par la ministre dont un renforcement des moyens de l’ANCT dans les territoires dès le premier semestre avec un doublement des effectifs des délégués de proximité. Objectif affiché : dans toutes les régions, les élus doivent disposer, auprès du préfet, d’un interlocuteur privilégié pour construire leurs projets. 
Par ailleurs, les décisions de soutien au titre de l’ingénierie sur mesure ne seront plus prises au niveau national à compter de 2024. Le marché d’ingénierie sur mesure de l’ANCT sera donc mis en œuvre localement, par les préfets, pour mieux répondre aux besoins des collectivités. 
Autre mesure : les préfets et les délégués de proximité de l’ANCT organiseront, d’ici au mois de juin, dans chaque département, des forums locaux de l’ingénierie pour faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’ingénierie et les élus locaux. 

Tour de France des régions 
Enfin, Dominique Faure a annoncé le lancement d’un tour de France des régions par les ministres, le président et le directeur général de l’ANCT pour rencontrer les élus et échanger avec eux sur leurs attentes et leurs besoins d’accompagnement. « Ce nouveau souffle devra aussi permettre aux opérateurs de l’ingénierie d’Etat - Ademe, Cerema et ANCT - de travailler de manière beaucoup plus intégrée au travers d’un véritable guichet unique local de l’ingénierie », précise le ministère.  
« Les décisions de l’ANCT ne doivent pas être prises nationalement lorsqu’elles concernent une ville en Dordogne ou un village jurassien », a reconnu Dominique Faure. Et d’annoncer le renforcement des moyens territoriaux de l’agence pour permettre « aux préfets d’avoir la main sur les dispositifs d’accompagnement sur-mesure en prenant eux même les décisions pour l’accompagnement en ingénierie ».