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Les petites communes recherchent désespérément ingénierie pour financer leurs projets

Danièle Licata
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Petites Communes : la quête désespérée pour réaliser leurs projets

Les récents travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur l’ingénierie du Sénat ont révélé les difficultés spécifiques auxquelles les petites communes étaient confrontées dans la mise en œuvre de leurs projets. À l'issue de ses travaux, la délégation menée par Daniel Gueret, Sénateur d'Eure-et-Loir (Les Républicains) et Jean-Jacques  Lozach, Sénateur de la Creuse (Socialiste, écologiste et républicain) vient de publier un rapport « Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets ». L’objectif de cette mission a consisté d’abord à identifier des solutions et bonnes pratiques mises en œuvre par les petites communes pour pallier le déficit d’ingénierie et pour financer leurs projets. Il s’est également agi de dresser un point d’étape des premiers mois du déploiement du programme "Villages d’avenir", annoncé en juin 2023 par le Gouvernement et piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

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Les petites communes françaises, souvent perçues comme les gardiennes de notre patrimoine et de notre identité locale, se retrouvent en première ligne d'une bataille silencieuse mais cruciale : celle de concrétiser leurs projets. Une récente enquête menée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a mis en lumière les défis colossaux qu’elles doivent surmonter pour mener à bien leurs initiatives face à une ingénierie publique déficiente et fragmentée qui entrave sérieusement leur développement.

Une crise de l'ingénierie locale

Depuis plus de deux décennies, le désengagement progressif de l’État dans l’ingénierie de proximité a laissé un vide béant, particulièrement ressenti par les communes de moins de 2 000 habitants. Daniel Gueret, Sénateur d'Eure-et-Loir (Les Républicains), et Jean-Jacques Lozach, Sénateur de la Creuse (Socialiste, écologiste et républicain), soulignent dans leur rapport que « le déploiement de dispositifs nationaux comme l’ANCT ou le programme "Villages d’avenir" n’a que partiellement comblé ces carences ».

Des initiatives disparates mais prometteuses

Dans ce désert d’ingénierie, certaines initiatives locales ont émergé comme des oasis. Les conseils départementaux, tels que celui d’Eure-et-Loir, se sont affirmés comme des soutiens clés, offrant une gamme variée de prestations, gratuites et payantes. Toutefois, ces efforts restent disparates. La suppression brutale, en 2014, de l’assistance technique de l’État (ATESAT) a exacerbé ce sentiment d’abandon. "L’ingénierie sur mesure devait être une innovation majeure de l’ANCT, mais les financements alloués restent modestes", souligne un élu local.

Programme "Villages d’avenir" : des espoirs et des limites

Lancé en juin 2023, le programme "Villages d’avenir" visait à fournir un soutien en ingénierie aux communes de moins de 3 500 habitants. Avec 120 chefs de projet positionnés au sein des services de l'État, et 2 458 communes sélectionnées pour un accompagnement de 12 à 18 mois, l'initiative semblait prometteuse. Cependant, des problèmes subsistent. L’absence d’enveloppe financière dédiée au financement des projets et une durée d’accompagnement souvent trop courte pour les projets complexes posent question. "La durée d’accompagnement est inférieure au temps de maturation des projets structurants", note un rapporteur.

Recommandations pour un Changement Réel

Le rapport de la délégation propose plusieurs recommandations pour améliorer la situation :
1.    Coordination des dispositifs d’ingénierie : Les préfets doivent jouer un rôle central en orientant les élus locaux vers des solutions locales adaptées, soutenus par un « guichet unique » pour simplifier les démarches.
2.    Pérennisation des financements : La création d’un fonds national dédié à l’ingénierie des petites communes est suggérée, ainsi que l’éligibilité des dépenses en « ingénierie d’animation » à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
3.    Structuration des réseaux d’ingénierie : Promouvoir les réseaux d’échanges de bonnes pratiques, comme le réseau « Bretagne rurale et urbaine pour un développement durable » (BRUDED), et encourager des financements mixtes public-privé pour l’ingénierie mutualisée.

Ces recommandations visent à renforcer la coordination et la cohérence des ingénieries publiques, garantir des financements durables, et structurer des réseaux solides d’échanges de bonnes pratiques. L’objectif est clair : donner aux élus locaux le "pouvoir d’agir" nécessaire pour réaliser les projets vitaux au développement de leurs territoires. Un défi de taille, mais indispensable pour la vitalité et la démocratie locale.
 

Danièle Licata
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