Nouveau statut et nouvelle gouvernance pour le Cerema

Philippe Pottiée-Sperry
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Nouveau statut et nouvelle gouvernance pour le Cerema

Suite à son changement de statut, le Cerema voit sa gouvernance associer davantage les collectivités. Elles sont aujourd’hui plus de 700 collectivités adhérentes. Objectif : développer une culture commune avec l’Etat en matière d’adaptation au changement climatique.

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La loi « 3DS » du 21 février 2022 a modifié les statuts du Cerema en le transformant en établissement public à pilotage partagé entre l’Etat les collectivités (décret du 16 juin 2022). « Le Cerema s’affirme ainsi comme le bras armé du front commun État/collectivités et l’acteur essentiel de la mise en œuvre opérationnelle de l’adaptation au changement climatique », a estimé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

700 collectivités adhérentes
A présent, les 700 collectivités adhérentes sont pleinement parties prenantes de l’établissement sur lequel ils exercent un contrôle analogue à celui de l’État. Elles peuvent mobiliser plus facilement l’expertise du Cerema, hors procédure de marché public, dans le cadre de la quasi-régie. Les collectivités adhérentes bénéficient également « d’un ensemble d’avantages qui leurs sont réservés ainsi que d’une relation et d’un suivi privilégiés avec les équipes du Cerema ». 
Au-delà de cette mesure de simplification et de ces avantages, ce nouveau statut vise à développer une culture commune en matière d’adaptation au changement climatique. Pour Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, « il modifie en profondeur la manière dont nous allons, ensemble, penser l’expertise territoriale ».  

Instances de gouvernance
Ce changement de statut du Cerema s’est traduit formellement, le 16 mais, avec l’installation de son conseil d’administration et de son conseil stratégique. La présidence de chacune de ces instances, au sein desquelles les représentants des collectivités adhérentes siègent dorénavant à part égale avec l’État, est confiée à des élus locaux. 
Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines a été réélue présidente du conseil d’administration. Max Mondon, représentant de la FNAUT (Fédération nationale des associations d'usagers des transports), est élu vice-président, Laurent Trogrlic, président de la communauté de communes du bassin de Pompey, premier vice-président délégué, et Sébastien Gouttebel, maire de Murol et vice-président de l’AMRF chargé de l’ingénierie, vice-président délégué à la ruralité et à l’aménagement du territoire. 

Bruno Faure préside le conseil stratégique
Le conseil stratégique, quant à lui, est présidé par Bruno Faure, président du département du Cantal. Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, en est la vice-présidente. « Les élus de proximité que nous sommes avons plaidé de longue date pour un accès facilité à l’expertise du Cerema et une participation renforcée des collectivités à sa gouvernance afin de coconstruire un programme d’activité et une offre de service au plus près de nos besoins », déclare Marie-Claude Jarrot.
De son côté Bruno Faure affirme que « face à des changements profonds qui nous engagent à agir à court, moyen et long terme, le conseil stratégique saura pleinement jouer son rôle pour conduire un exercice prospectif donnant une plus grande part à l’expression des attentes des collectivités ».

Philippe Pottiée-Sperry
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