La Défenseure des droits alerte sur la situation des enfants handicapés

Philippe Pottiée-Sperry
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La Défenseure des droits alerte sur la situation des enfants handicapés

Claire Hédon formule dix recommandations pour améliorer la situation des enfants handicapés à l’école qui souffrent encore d’une diminution du temps de présence scolaire, d’un défaut d’accompagnement humain en classe ou d’une absence d’AESH à la cantine. 

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À l’occasion de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’alarme une nouvelle fois de la situation des élèves en situation de handicap à l’école. Son rapport intitulé « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap » pointe la diminution du temps de présence scolaire, le défaut d’accompagnement humain en classe, l’absence d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) sur le temps de cantine… Et de rappeler que l’institution a déjà eu à traiter ces sujets à maintes reprises au cours de ces dernières années. 
Son rapport contient dix recommandations à l’attention des pouvoirs publics pour instaurer « une école réellement inclusive et sans discrimination ».   

Un accompagnement humain insuffisant 
En 2021, 20% des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l’enfant concernaient des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap. La plupart d’entre elles concernent l’accompagnement de ces élèves en milieu scolaire. Claire Hédon déplore ainsi que l’accompagnement humain proposé via les AESH ne soit pas suffisant. Elle constate par ailleurs que les demandes en AESH sont en constante augmentation, et que tous les besoins ne sont pas satisfaits.
La Défenseure des droits regrette « que l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école soit trop souvent bricolé et que les modalités de leur scolarisation soient encore inadaptées. Cela contribue à aggraver des situations et à éloigner encore davantage les enfants de l’école, au lieu de les inclure ».

Former les enseignants 
L'institution reconnaît l’impulsion politique engagée ces dernières années pour rendre l’école plus inclusive avec une hausse de 19% des enfants en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire sur la période 2017-2021 (400 000 en 2021). Mais cela demeure trop insuffisant, selon elle, car beaucoup d'enfants se trouvent encore dans des conditions inadaptées. La Défenseure des droits critique le système scolaire qui demande à l’enfant de s’adapter et non pas le contraire. 
Les besoins de nombreux enfants sont ignorés, notamment sur les temps du périscolaire, dont le moment de la cantine. Au-delà de l’augmentation du nombre d’AESH, les pouvoirs publics doivent rendre possible la formation des enseignants pour mieux garantir l’effectivité des droits de l’enfant, insiste Claire Hédon. 

Un budget insuffisant
Dans le détail, les saisines adressées à la Défenseure des droits révèlent des difficultés de recrutement, un budget insuffisant, un manque de formation des enseignants et AESH ainsi qu’une pénurie de candidatures pour faire face à l’augmentation de l’accompagnement humain des enfants. La Défenseure des droits déplore « que la gestion des ressources humaines prévale – une nouvelle fois – à l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Garantir l’effectivité des droits de l’enfant handicapé 
Dans son rapport, Claire Hédon dresse une liste de recommandations aux pouvoirs publics avec l’objectif de garantir l’effectivité des droits de l’enfant en situation de handicap :
-Mieux former l’ensemble des acteurs de l’éducation nationale sur l’accueil des enfants en situation de handicap,
-Garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève,
-Mettre en place des outils statistiques pour appréhender finement les modalités et le temps de scolarisation effectif des élèves en situation de handicap, le temps de présence des AESH, les modalités d’accompagnement mises en place…, 
-Mettre en place des temps de formation communs entre les enseignants et les professionnels du secteur médico-social,
-Impulser un véritable travail de collaboration entre les professionnels de l’école (AESH, enseignant, directeur, Atems notamment) ;
-Favoriser l’implication de l’État dans le recrutement des accompagnants sur le temps périscolaire, afin de garantir la continuité de l’accompagnement de l’enfant dans sa globalité.

Philippe Pottiée-Sperry
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