L'expérimentation « Oui Pub » concerne 15 collectivités

Afin de tendre vers une publicité moins subie et de réduire le gaspillage, l'article 21 de la loi « Climat » du 22 août 2021 prévoit la possibilité d'expérimenter le dispositif « Oui Pub ». Objectif : interdire la distribution d'imprimés publicitaires non adressés sauf lorsque l'autorisation de les recevoir est indiquée clairement sur la boîte aux lettres. Treize collectivités ou groupements de collectivités (intercommunalités et syndicats de valorisation de déchets) prennent part à cette expérimentation entre 2022 et 2025, précise un décret du 2 mai, publié au JO du 3 mai. Le texte définit les modalités de mise en œuvre, de gouvernance, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation. Il s’agit en particulier d’évaluer l’impact de la mesure et de ses conséquences. 
La restriction de diffusion des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) sera effective à partir du 1er septembre 2022, après un délai d’information des habitants des collectivités concernées et la distribution des autocollants « Oui Pub », en concertation avec les acteurs économiques locaux. 

Liste des collectivités concernées
La liste des treize territoires concernés est fixée dans un autre décret du 2 mai, également publié au JO du 3 mai : SMICTOM du Pays de Fougères (syndicat de collecte et de traitement), Sartrouville, 
Grenoble Alpes Métropole, SYTRAD - Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drome, SICTOBA - Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche, communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre Poncon (CCVUSP), UNIVALOM (Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers), Lef Armor Communauté, communauté d’agglomération d’Agen, SMICVAL Libournais Haute Gironde (Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute Gironde), Métropole du Grand Nancy, SYVADEC Corse (Syndicat de valorisation des déchets de la Corse), Bordeaux. 

Un comité de pilotage et un comité d’évaluation
Deux autres territoires, Troyes Champagne Métropole et la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, rejoindront l’expérimentation une fois leur programme local de prévention des déchets ménagers voté. Le démarrage de la phase d’information commencera le 1er décembre et la phase de restriction de distribution le 1er février 2023.
Un comité de pilotage associant l’ensemble des collectivités et entreprises concernées sera prochainement mis en place sous la présidence de l’Ademe. De même un comité d’évaluation sera créé afin d'évaluer l'impact de l’expérimentation sur la production et le traitement des déchets papier, ses conséquences sur l'emploi, sur les secteurs d'activités concernés, sur les comportements des consommateurs, mais aussi sur les éventuelles difficultés de généralisation d'une telle mesure.