INTERVIEW : « La gestion déléguée s’avère être un véritable tiers de confiance pour les collectivités »

Présentez-nous l’institut de la gestion déléguée

Au début des années 90, des réformes sont menées pour améliorer l’efficacité et la qualité des services publics en France, notamment via la « Loi Quilès », qui introduit la notion de gestion déléguée, et la « Loi Sapin » (1993) qui réglemente les concessions. C’est dans ce contexte qu’est créé l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) en 1996, une fondation qui regroupe les parties prenantes publiques et privées à la gestion des services publics. Il faut savoir qu’en matière de gestion, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent assurer eux-mêmes l’exploitation et la gestion par leurs propres moyens humains, matériels et financiers, c’est ce que l’on appelle la gestion directe, soit confier la réalisation, l’entretien des équipements et la gestion de ces services publics à un operateur privé, public ou mixte – en d’autres termes, une entreprise : c’est ce que l’on appelle la gestion déléguée. Elle peut prendre diverses formes (délégation de service public, concession, marché global de performance, etc.).
Notre Fondation œuvre au bénéfice de l’usager de services publics et est ainsi reconnue d’intérêt général. A travers nos deux commissions permanentes, la commission juridique et la commission économique et financière, l’IGD travaille au quotidien auprès des collectivités territoriales sur la gestion des services publics. Nous publions des rapports techniques, nous organisons régulièrement des groupes de travail pour mener des réflexions autour des solutions d’avenir pour les territoires et nous avons créé́ avec l’organisme expert de la Direction Générale du Trésor (Fin Infra) un centre d’observation des pratiques de marché en matière de gestion déléguée. 

Quelles sont vos missions ?

Les contrats de gestion déléguée conclus par les communes, les départements ou les régions, mais aussi l’État sont nombreux : gestion de l’eau, des transports, des déchets, ou encore construction et entretien des bâtiments publics et des infrastructures, plus globalement tous les services publics qui sont au cœur du quotidien des Français. Les entreprises délégataires assument ainsi l’ensemble des risques liés à l’exploitation mais la collectivité conserve un contrôle total sur la bonne marche du projet. Elle doit à l’issue du contrat passé avec les opérateurs le remettre en concurrence ou elle peut – si elle le souhaite - repasser en gestion directe. 
Les missions de l'Institut - de manière générale et sur les secteurs dans lesquels la gestion déléguée a du sens - visent à ce que cette dernière soit choisie pour les bonnes raisons et mise en œuvre de la manière la plus efficace possible.  Pour certaines communes, le choix du bon mode de gestion d’un service public peut être, en effet, complexe. L’IGD, agissant en tant que vrai tiers de confiance leur apporte son expertise en termes de modèles économiques et de Droit Public pour les aider à faire le bon choix. Ensuite, l’IGD est un partenaire pour les entreprises délégataires, que ce soit auprès des industriels privés ou publics, en agissant comme un conseiller et en aidant les entreprises délégataires à comprendre les exigences règlementaires et les attentes des collectivités, tout en veillant à ce que les intérêts de toutes les parties soient pris en compte. 

Quelles sont les avantages pour une collectivité à recourir à la gestion déléguée ?

En choisissant ce mode de gestion et en le mettant efficacement en œuvre, les collectivités peuvent mobiliser et mettre en concurrence des offres susceptibles d’améliorer la qualité des services publics en amenant chaque partie prenante à maximiser sa valeur ajoutée et en favorisant les bonnes pratiques, l’optimisation des ressources, la réduction des coûts, l’approche innovante, la performance.