Lancement de l’appel à projets « Territoires zéro non recours »

Selon plusieurs études de la Drees, plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre. Le plus symptomatique est le non recours au RSA qui touchent environ 34 % de personnes. Mais il n’est pas seul : 50 % de non recours pour le minimum vieillesse (ASPA), 30 % pour l’assurance chômage, 32 % pour la complémentaire santé solidaire gratuite (CSS)…
Conséquence de la complexité du système de prestation sociales, d’un manque d’information, ou d’un refus voire d’une gêne, le non recours constitue un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes. 

Trois territoires pionniers 
Dans le cadre de la politique d’accès aux droits, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, a ainsi lancé, le 31 mars, l’appel à projets « Territoires zéro non recours ». Prévue dans la loi « 3DS » de février 2022, l’expérimentation sera suivie par le Comité de coordination pour l’accès aux droits installé par le ministre le 30 janvier dernier, aux côtés et en complément du chantier de la solidarité à la source.
La démarche Territoires zéro non recours a été imaginée en s’inspirant de trois territoires pionniers, dont l’expérimentation a été lancée il y a plusieurs années : Vénissieux, Bastia et le 10ème arrondissement de Paris. Ils ont initié des projets pilotes de repérage, d’aller vers et d’accompagnement des personnes.
Dans un message enregistré, le ministre avait annoncé, le 28 mars, le lancement imminent de l’appel à projets aux congressistes de l’Unccas (Union nationale des CCAS), réunis à Bourges, en leur précisant qu’il « s’adresse particulièrement » aux CCAS.

Candidatures ouvertes jusqu’au 26 mai 
Doté d’un budget de 2 M€ par an, l’expérimentation durera trois ans. Les candidatures sont ouvertes du 31 mars au 26 mai et la liste des territoires sélectionnés sera présentée au début de l’été. Une dizaine seront retenus pour lancer leurs initiatives de lutte contre le non recours aux droits sociaux avec de nombreux acteurs à leurs côtés (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…). L’objectif est de développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits : accès aux RSA, Prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics.
« Les personnes qui ont des droits mais ne les demandent pas car notre système est souvent trop complexe seront repérées, informées, et accompagnées vers une sortie concrète de la pauvreté. Avec la solidarité à la source, c’est la deuxième jambe de ma politique d’accès de chacun à son juste droit », a déclaré Jean-Christophe Combe
Un comité scientifique, animé par Nicolas Duvoux, président du conseil scientifique du Conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE), suivra les résultats de cette expérimentation tout au long de son déroulement.

Les différents volets de l'expérimentation
Dans le détail, l’expérimentation consistera à mettre en place de nouveaux dispositifs, tout d’abord pour aller vers les personnes les plus éloignées des institutions en leur fournissant l’information nécessaire et, surtout, un accompagnement adapté à leurs besoins. Il s’agit aussi d’améliorer la coordination entre ces institutions comme entre les acteurs de la lutte contre la pauvreté et de l’insertion. Au-delà, il faudra améliorer et développer les échanges de données entre institutions pour lutter contre le non recours, celui-ci concernant un panel de droits sociaux dont, a minima le RSA et la prime d’activité.
Autre finalité importante : renforcer l’aller-vers et le travail partenarial dans les pratiques des travailleurs sociaux. Pour réussir, les expérimentations devront être coconstruites avec les publics concernés.