Réforme des retraites et FPT : les alertes des employeurs territoriaux

Le projet de réforme des systèmes de retraite doit être présenté, le 10 janvier, aux organisations syndicales et patronales, par la Première ministre. Dans la foulée, le texte sera présenté au conseil des ministres du 23 janvier avec une discussion (théoriquement) rapide au Parlement afin qu’il soit adopté d’ici l’été. Il s’agira d’un projet de loi classique ou plus probablement d’un projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificatif permettant au gouvernement un recours illimité au fameux article 49 de la Constitution. Un outil bien utile pour un texte qui devrait déchainer les passions et cela dans le contexte d’une absence de majorité absolue au Parlement.

Conséquences sur la santé des agents
Dans le cadre des consultations engagées par le gouvernement sur le projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux (1) a transmis une contribution présentant ce qu’elle considère comme « des points d’attention majeurs ». Cela concerne avant toute chose les conséquences du maintien plus longtemps en activité des agents exposés à la pénibilité voire déjà en situation d’invalidité. « Une réforme touchant à l’âge de départ, ou à la durée de cotisation, aura un effet sur la santé des agents et les finances des collectivités », prévient ainsi Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, président du CSFPT et porte-parole de la coordination, dans une interview à la Gazette des communes.

Des coûts importants pour les collectivités
Selon la coordination, cette situation signifie de « prévenir, par une gestion dynamique des ressources humaines, cette usure ou, sinon, à en tirer les conséquences par des mesures de reclassement et des dispositifs de transition professionnelle appropriés ». Autre conséquence importante : faire face à « un transfert de charge assurantiel » sur les collectivités qui devront supporter les coûts induits par l’absentéisme, l’incapacité et l’invalidité. Des coûts d’autant plus élevés dans la FPT composée de 75% d’agents de catégorie C, très souvent exposés aux risques professionnels. 
La coordination souhaite ainsi attirer l’attention sur les conséquences d’une réforme des retraites qui maintiendrait en activité prolongée les agents. Et donc interroger son opportunité compte tenu de ses effets induits alors que le seul impact attendu porte sur l’équilibre financier des régimes. 

Cinq propositions
Pour prendre en compte les risques d’usure professionnelle, les employeurs territoriaux ont formulé cinq propositions au gouvernement. Il s’agit tout d’abord d’étendre les catégories « actives » à d’autres métiers particulièrement exposés aux risques d’usure et, a minima, procéder à une mise en cohérence entre versants de la fonction publique et au sein de chaque cadre d’emplois. 
La coordination plaide également pour étendre la bonification dite du « cinquième » en prenant en compte la pénibilité des métiers au travers d’un dispositif inspiré du compte professionnel de prévention (C2P) en vigueur dans le secteur privé. Cela se ferait sur la base de critères plus larges, tenant compte des enjeux de pénibilité correspondant aux métiers territoriaux. 

Un dispositif pour la prévention des risques
Autre proposition : renforcer les ressources au service d’une politique en matière de maintien dans l’emploi et de transition professionnelle face aux enjeux d’usure professionnelle. Cela passerait par la création d’un nouveau dispositif de financement qui soit incitatif à la prévention des risques. Par ailleurs, la coordination demande plus de mutualisation dans la mise en œuvre des mobilités et reclassements entre versants de la fonction publique à l’échelle du bassin d’emplois, au-delà des missions déjà accomplies par les centres de gestion s’agissant du versant territorial. 
Enfin, la dernière proposition concerne la levée des freins décourageant une diversification des parcours individuels et des mobilités compte tenu des différences entre régimes. Et d’appeler à une action sur la portabilité des droits, alors que l’allongement de la durée d’activité va nécessairement accroître le nombre de « polypensionnés ». 

(1) AMF, AMRF, APVF, CNFPT, Départements de France, FNCDG, France urbaine, Intercommunalités de France, Régions de France, Villes de France, collège employeurs du CSFPT