Signature d’une charte des partenaires des ÉcoQuartiers

À l’occasion du Salon des maires, le 24 novembre, trois associations d’élus – l’AMF, Intercommunalités de France et Villes de France – ont signé le « Charte des partenaires des ÉcoQuartiers », en présence d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et du président de la commission nationale EcoQuartier, Florian Bercault, maire de Laval. Cette charte formalise l’engagement des membres de la commission nationale (partenaires institutionnels, associations environnementales, associations d’élus, fédérations de professionnels, représentants des aménageurs, ...) pour promouvoir la démarche et le label.
 
Essaimer la démarche 
Les associations d’élus signataires s'engagent à essaimer la démarche auprès de leurs membres, à favoriser l'émergence de nouveaux ÉcoQuartiers, à valoriser les actions, et à contribuer aux formations des acteurs locaux.
Depuis 2013, plus de 500 ÉcoQuartiers sont engagés ou ont été labellisés. « A travers ce label, les communes sont les acteurs de la ville durable et l’Etat les accompagne avec un référentiel de qualité mais également une offre de service et d’accompagnement », a affirmé Olivier Klein. Selon le ministre, la signature de la charte par les associations d’élus « témoigne de toute la vitalité de la démarche ».
 
Un référentiel basé sur vingt engagements
Depuis une dizaine d’années, la démarche ÉcoQuartier accompagne la conception, la fabrique et la gestion durable des quartiers. Elle repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets quels que soient leur échelle et le territoire sur lequel ils sont implantés. 
Des campagnes de labellisation distinguent chaque année des ÉcoQuartiers depuis leur émergence et jusqu’à trois ans après leur livraison. La démarche réunit également un club mettant en réseau les concepteurs et les acteurs de la démarche ÉcoQuartier, capitalise les démonstrateurs sur une plateforme, et organise des formations destinées aux collectivités et partenaires.

Objectif « ZAN » et réglementation RE 2020
Cette démarche veut répondre aux défis de la ville durable : sobriété dans la consommation des ressources et de l'énergie, résilience notamment face au changement climatique, inclusion et création de valeurs sur les territoires. Le référentiel évolue vers un guide de l’aménagement durable accessible à tous les porteurs de projets d’aménagement, quel que soit le contexte territorial et qui rende lisibles les correspondances avec les autres normes, certifications et labels existants, dans une logique de valorisation mutuelle. 
Il a été mis à jour pour intégrer notamment l'objectif « ZAN » (zéro artificialisation nette des sols), la « réglementation RE 2020 » et les évolutions de la loi « SRU » sur la mixité sociale.
 
Accompagnement en ingénierie
Une nouvelle offre de service et d'accompagnement des porteurs de projets est déployée pour généraliser le recours à la démarche. L’accompagnement s’adresse à toutes les collectivités qui s’engagent dans la démarche ÉcoQuartiers et prioritairement à celles peu outillées en ingénierie. En particulier, dans le cadre d’une convention avec le Cerema, quinze collectivités par an bénéficieront d’un appui en ingénierie pendant trois ans (soit 45 projets accompagnés au total à partir de 2024). 
La première promotion a été validée en 2022 à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, avec des enjeux prioritaires sur la requalification des périphéries urbaines, l’adaptation au changement climatique, la revitalisation territoriale ou l’aménagement touristique durable.
 
Remise des labels le 14 décembre
La labellisation, envisageable jusqu'à présent au stade pré-opérationnel et au stade du chantier, sera désormais ciblée sur les quartiers « livrés » et « vécus » selon une logique de millésime et en l’associant à des objectifs de performance qualitatifs, quantitatifs et contextualisés. Ces évolutions seront présentées lors de la remise des labels le 14 décembre prochain pour une entrée en vigueur dès 2023.