L’utilisation du Fonds vert se précise

La dernière séance du Comité national de la biodiversité (CNB), qui s’est tenue le 6 décembre dernier, a permis d’y voir un peu plus clair sur la mise en œuvre du futur fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, à partir du début de l’année 2023. Ce fonds est doté de 2 Md€ de crédits auxquels s’ajoutent 1 Md€ de prêts de la Banque des territoires et 200 M€ de crédit d’ingénierie. On sait déjà que 300 M€ seront orientés sur les friches (ex Fonds friches), 100 M€ sur la renaturation des villes et 150 M€ sur les actions relevant de la Stratégie nationale de la biodiversité.

Plus de projets financés
Selon l’association Villes de France, présente à la réunion du CNB, la secrétaire d’État en charge de la biodiversité, Bérengère Couillard, a rappelé que ce fonds doit « aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie ». Brice Huet, adjoint de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, a bien réaffirmé que les crédits seront déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités et leurs partenaires.
L'objectif affiché par le gouvernement est d'accélérer à grande échelle la transition écologique avec davantage de projets financés par rapport à un appel à projets classique. 

Pas d’appels à projets
Répondant aux demandes des élus, compte tenu du manque d’ingénierie des plus petites collectivités, le Fonds vert ne fonctionnera donc pas par appel à projet et sa déclinaison sera territorialisée. Les préfets de région, recevant une enveloppe régionale, devront répartir avec les préfets de département les crédits entre les territoires. 
Les demandes d'aide seront instruites par les services de l'Etat régionaux et départementaux (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et de la nature, Directions départementales des territoires et de la mer) et les opérateurs de l'Etat (Agences de l'eau et Ademe). Dans les inconnues, les modalités d'attribution du fonds ne sont pas encore claires. Les projets les plus aboutis ? Ceux retenus dans le cadre d’un CRTE (contrat de relance et de transition écologique) ?

Une circulaire avant la fin de l’année
Les dossiers de candidatures au Fonds vert pourront être déposés à partir de la mi-janvier sur la base des projets portés par les collectivités. Leurs opérateurs (bailleurs, établissements publics fonciers, Sem…) pourront également candidater. Tous les territoires et tous les projets (même les plus petits) devraient être concernés.
Les études (de dépollution par exemple dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'une friche, diagnostics, études préalables...) seront éligibles aux financements. Le cumul des aides du fonds avec les dotations locales (DETR et DSIL) sera possible. Des « cahiers d'accompagnement » de chaque porte d'entrée seront bientôt disponibles et les services de l'État dans les territoires accompagneront les collectivités dans le montage de leurs dossiers.
Avant la fin de l’année, une circulaire aux préfets du ministre Christophe Béchu apportera plus de précisions, et notamment sur le détail de la répartition du fonds. 

Une rubrique dédiée du site Aides-territoires
La présentation et le suivi des dossiers se feront via la plateforme demarches-simplifiees.fr. Le déploiement du fonds vert se veut simplifié et lisible pour les collectivités. Une page vitrine du Fonds vert, sur le site Aides-territoires, service permettant aux collectivités de trouver les aides financières et en ingénierie, est déjà accessible. Prochainement, il accueillera le détail de chaque dispositif, ainsi que le lien vers leur formulaire de candidature. S’y ajouteront une foire aux questions sur le Fonds vert et des informations pratiques sur les projets accompagnés.

Parution d’un guide sur le Fonds vert
Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, début décembre, un guide sur l’utilisation du Fonds vert à l’attention des décideurs locaux. Ce fonds est piloté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). 
Trois grands axes d’actions pourront être financés : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le guide détaille les actions finançables dans le cadre des trois grands axes. Elles porteront ainsi sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, le renouvellement de l’éclairage public, la prévention des inondations, la prévention et l’adaptation à différents risques ainsi qu’au recul du trait de côte, la renaturation des villes, l’appui à la mise en place des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m), le recyclage des friches ou encore l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030. 
Le guide précise que l’efficacité des actions entreprises sera évaluée grâce à « des indicateurs de performance ».