Christophe Castaner contraint de revoir sa circulaire sur les nuances politiques

L’absence de nuances politiques pour les listes et candidats aux prochaines municipales des 15 et 22 mars ne concernera finalement que les communes de moins de 3500 habitants (et les chefs-lieux d’arrondissement) et non plus celles de moins de 9000 habitants. La décision du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, est tombée le 4 février en publiant une nouvelle circulaire suite à l’injonction du Conseil d’Etat. Le texte du 10 décembre dernier, notamment publié par Public Sénat, avait demandé aux préfets de ne pas effectuer ce nuançage dans les communes de moins de 9000 habitants pour le prochain scrutin (seuil de 1000 habitants auparavant). Cela avait suscité une levée de boucliers avec plusieurs recours à la clé. Résultat : la décision du Conseil d’Etat du 31 janvier a retoqué les principales dispositions de la circulaire : l’attribution des nuances dans les seules communes de 9000 habitants ou plus, les conditions d’attribution de la nuance « liste divers centre » et le classement de la nuance « liste Debout la France » dans le bloc « extrême droite ».

Par ailleurs, « pour ne laisser aucun doute quant à [sa] volonté (…) d’assurer une parfaite égalité de traitement de toutes les listes », et répondre ainsi à la critique du Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur a effectué « des ajustements » sur la grille et la méthode d’attribution des nuances politiques. Concrètement, une liste n’ayant pas reçu d’investiture, mais soutenue par un parti politique, pourra se voir attribuer la nuance du parti ayant accordé son soutien : « divers gauche » (par exemple pour une liste sans investiture soutenue par le PS), « divers centre » (pour une liste sans investiture, soutenue par LaREM) ou « divers droite » (pour une liste sans investiture, soutenue par LR). De plus, une nuance de liste « union du centre » a été créée, par analogie avec les nuances « union de la gauche » et « union de la droite ». Elle sera attribuée aux listes investies par plusieurs formations centristes, dont LaREM. Enfin, la nuance Debout la France est reclassée dans le bloc « droite » et non plus extrême-droite, là aussi pour se mettre en conformité avec la décision du Conseil d’État.

Droite et gauche, qui avaient unanimement salué l’ordonnance de la haute juridiction administrative, devraient donc se réjouir de ce recul du ministre de l’Intérieur. Pour rappel, dans la dénonciation de le première version de la circulaire, un collectif de 44 chercheurs avait été particulièrement sévère dans une tribune publiée dans le Monde, en dénonçant une « atteinte à un principe fondamental de notre démocratie municipale, à savoir la connaissance pleine et entière des affiliations politiques des candidats en lice ». Et d’expliquer que dans ces conditions 97 % des communes auraient été gouvernées, après mars, « par des maires sans affiliation partisane ou dont on ne veut rien savoir. Rapporté à la population, c’est 53 % du corps électoral qui serait privé d’une information cruciale sur l’identité politique de leurs candidats ».Parmi les associations d’élus locaux, l’Association des maires de France (AMF) avait demandé le retour à l’ancien seuil de 1000 habitants et la création d’une catégorie de nuance « non-inscrit ou sans étiquette ». De son côté, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) avait estimé que l’absence de nuançage politique « doit impérativement s’appliquer pour les communes de moins de 3500 habitants ». Une demande entendue par le ministre de l’Intérieur.

La décision du Conseil d’Etat a été dans la même veine. En ajoutant que si, pour plus de 80% des listes présentées dans ces communes, les nuances attribuées lors des précédentes municipales ne correspondaient pas à celles d’un parti politique, il avait été possible dans le passé d’attribuer les nuances « divers droite » et « divers gauche » pour les trois quarts d’entre elles, reflétant ainsi les choix politiques des électeurs. En outre, la circulaire prévoyait que seule l’investiture par un parti, et non son simple soutien, aurait permis d’attribuer une nuance politique à une liste. Mais en faisant exception à cette règle pour les seules listes soutenues par la LaREM, le Modem, l’UDI ou par « la majorité présidentielle », dont les résultats auraient été comptabilisés dans la nuance « divers centre », alors que le soutien d’un parti de gauche ou de droite à une liste n’aurait pas permis de prendre en compte les résultats au titre des nuances « divers gauche » et « divers droite ». Le Conseil d’État a pointé ici « une différence de traitement entre les partis » et donc la méconnaissance du « principe d’égalité ». Là aussi le message a été entendu. Philippe Pottiée-Sperry