Chute sans précédent de la commande publique

Tels sont les enseignements forts du baromètre de la commande publique 2020, réalisé par l’AdCF (Assemblée des communautés de France) et la Banque des territoires, dont les résultats ont été présentés le 30 mars. La chute est particulièrement prononcée au sein du « bloc communal » et dans le domaine des travaux. Touche positive tout de même, un mouvement de reprise s’est amorcé en fin d’année, surtout au dernier trimestre, et se confirme en ce début 2021. « Les indicateurs de deuxième semestre 2020 sont un signe encourageant », souligne Sébastien Miossec, président délégué de l’AdCF, qui évoque même « une situation pas si mauvaise que ça ». Selon lui, cet effet de rattrapage de fin d’année s’explique par « le début effectif des mandats locaux, avec un moindre impact du second confinement sur le fonctionnement des services publics et des entreprises ».

Effet d’entraînement du plan de relance

Le président de Quimperlé Communauté estime que « les intercommunalités ont un rôle majeur à jouer dans le cadre de la relance, notamment via les CRTE » (contrats de relance et de transition écologique). « Pour réussir, le plan de relance doit vraiment irriguer les territoires et les acheteurs publics, ajoute Boris Ravignon, vice-président finances et fiscalité de l'AdCF. L’accord de méthode signé entre l'AdCF et le gouvernement va dans ce sens ». « Tout n’est pas encore stabilisé même si la force d’entraînement du plan de relance et des moyens qui y sont consacrés tracent une perspective », complète Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des Territoires. Et de prévenir : « Nous aurons dans les mois qui viennent à être attentifs et parties prenantes des nouvelles dynamiques territoriales car c’est là que se joue pour l’essentiel le rebond du pays ».

Un volume de 71 Md€ en 2020

Si la baisse de la commande publique concerne l’ensemble des acheteurs, et cela sur l’ensemble du territoire, elle est cependant plus forte dans la moitié est du pays, particulièrement touchée par le Covid-19. À l’inverse, l'ouest apparaît plus préservé (de -18% à -14,2%). L’Ile-de-France est la région après la Corse où la baisse est la plus faible (-13%) contrairement à l’Occitanie (-23%) Avec un volume total de 71 Md€ en 2020 (contre 87 Md€ en 2019), la commande publique continue à jouer un rôle important dans le PIB (autour de 3 %), mais est à son niveau le plus bas depuis dix ans. « Le baromètre montre clairement que la crise sanitaire et ses effets économiques ont joué un rôle amplificateur dans un calendrier de renouvellement électoral peu propice à une forte dynamique d’achat », analyse l’AdCF. Plusieurs facteurs se sont cumulés : l’impact très fort du Covid-19, le report des élections locales qui a gelé les décisions d’investissement, le confinement strict au premier semestre mettant en suspens de nombreux services publics et perturbant l’activité économique... La baisse de 2020 est d’autant plus forte que l’année 2019, dernière année de mandat, avait été haute. La comparaison du volume d’achat de 2020 avec le volume d’achat de la moyenne du dernier cycle électoral, permet de la relativiser en la ramenant de - 18 % à - 9 %.

Une baisse de 31% pour les communes

Dans le détail, les collectivités du bloc local, tout en conservant une place prépondérante dans la commande publique, ont été fortement impactées par la crise. Ce sont les communes les plus touchées avec une chute de 31% de leurs achats publics (16,7 Md€ contre 24,3Md€ en 2019). Au cours des dernières années, la part de la commande publique des intercommunalités et de leurs syndicats progresse parmi les collectivités : 34 % en 2020 (23% pour les intercos et 11% pour les syndicats) contre 30 % en 2012. Concernant les autres catégories, la baisse est comprise entre -8,2% pour les bailleurs sociaux et -18% pour les EPL (entreprises publiques locales). Elle atteint -10% pour l’Etat et -11% pour les hôpitaux. Les régions sont les collectivités qui maintiennent le plus leur commande publique entre 2019 et 2020 avec une baisse de seulement -7% (2 Md€). Pour leur part, les départements passent de 7,2 Md€ à 6 Md€.

-25% pour les marchés de travaux

Avec plus de 18,5 Md€ en 2020, les bâtiments restent la principale destination de la commande publique. La part des communes, qui disposent encore d’un patrimoine important, est ici significative. Dans le domaine des travaux, les collectivités constituent les principaux acheteurs. Mais ces marchés (neufs et renouvellement), longtemps en tête de la commande publique, continuent de céder de la place aux marchés de services. La commande publique de travaux est la plus affectée avec une chute de 25% entre 2020 et 2019. Depuis 2012, date du premier baromètre, le volume des travaux neufs a fortement diminué : de 20 Md€ en 2012, il a chuté à 14 Md€ en 2014 avec la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Il continue de dégringoler en 2020 pour atteindre 8,5 Md€.

Les marchés de services représentent en 2020 41% de la commande publique (48 Md€). Une part qui n’a cessé de croître (28% en 2012). Bien qu’affectés par la crise sanitaire et économique, ils subissent une baisse de 15% moins forte que pour l’ensemble de la commande publique.

Les intercos en tête des marchés d’ingénierie

Plus de la moitié de la commande publique d’ingénierie est portée par les collectivités. Au sein de cet ensemble, en 2020, les intercommunalités concentrent 31% des marchés d’ingénierie et leurs syndicats 15%. Le niveau d’achat des intercos est en moyenne de 1,2 Md€ sur le dernier mandat. La commande publique d’ingénierie montre le rôle important joué par les intercos en matière d’accompagnement et de pilotage des projets au niveau local : leur poids dans les marchés d’ingénierie, souvent annonciateur de projets à venir, se renforce sensiblement. Malgré une baisse, les intercos restent en tête avec 1,3 Md€ (contre 1,6 Md€ en 2019), toujours devant les communes (1,1 Md€ contre 1,5 Md€).

Philippe Pottiée-Sperry

(1) Le baromètre de la commande publique conçu en partenariat par l’AdCF et la Banque des Territoires est un outil de suivi des achats réalisés depuis 2012 par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement. Il repose sur une analyse systématique des appels d’offres et avis d’attribution des marchés publics.

👉 Découvrez le dernier numéro de ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter