Covid-19 : primes pour les agents mobilisés et jours de congés imposés

La prime atteindra 1500 € « pour tous les personnels qui gèrent la crise sanitaire dans les hôpitaux des départements les plus touchés et à ceux des services ayant accueilli des patients Covid dans les départements moins touchés », a précisé le Premier ministre, le 15 avril, à l’issue du conseil des ministres.

Concernant les collectivités, le dispositif leur permettra de récompenser l’engagement des agents (fonctionnaires et contractuels) fortement mobilisés depuis le début de la crise. Porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, Philippe Laurent a tenu à remercier Olivier Dussopt qui « répond positivement à la demande unanime de la coordination et reconnaît l’engagement de la fonction publique territoriale ».

Parmi les associations d’élus, France urbaine s’est également « félicitée de cette mesure juste qui répond à la demande exprimée par les élus urbains depuis le 30 mars ».

Possibilité d’imposer des jours de RTT et de congés

Par ailleurs, une ordonnance prise en application de la loi d’urgence du 23 mars, présentée au conseil des ministres du 15 avril et publiée au JO du 16 avril, concerne la prise de jours de RTT ou de congés dans les fonctions publiques de l’État et territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Cette ordonnance définit, comme pour les salariés du privé, les règles applicables aux jours de congés des agents publics pendant cette période.

En pratique, les collectivités pourront décider que les agents en autorisation spéciale d’absence prennent cinq jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 et cinq autres jours de RTT entre le 17 avril 2020 et la date de reprise de leur service dans des conditions normales. Pour ceux qui ne disposent pas de jours de RTT ou pas en nombre suffisant, ces jours seront décomptés sur les congés annuels, dans la limite de six jours. Pour les agents en télétravail, cela est laissé à l’appréciation du chef de service, en tenant compte des nécessités de service et dans la limite de cinq jours pris entre le 17 avril et la date de reprise de leur service. Le nombre de jours est proratisé en fonction de la durée de l’autorisation spéciale d’absence et de télétravail. Il tient également compte des jours de congés posés volontairement et des arrêts de maladie.

Eviter un stock de congés non pris trop important

France urbaine salue la « sécurisation » apportée par l’ordonnance qui permet aux collectivités « d’aménager les calendriers de congés annuels afin d’assurer le repos des équipes et la mobilisation des services lors du déconfinement ». « Garants de la continuité des services publics, les employeurs territoriaux doivent pouvoir imposer une prise de jours de congés, notamment durant la période des vacances de Pâques », estime l’association d’élus. L'enjeu, selon elle, est d'éviter un stock de congés non pris trop important, « difficilement gérable dans la période post-confinement où la prise de congés sera sans doute restreinte afin de pouvoir répondre aux besoins des habitants et relancer l'activité ». Et de conclure : « De telles mesures devront être prises dans le respect d’un dialogue serein et responsable avec les représentants des agents concernés ».

Levée de boucliers des syndicats

Pas sûr que cela soit le cas quand on voit la levée de boucliers des organisations syndicales CGT FO FSU Solidaires et FA-FP de la fonction publique, dénonçant dans un communiqué commun « des dispositions insupportables et iniques ». Elles appellent à tout mettre en œuvre pour s’y opposer. Et de s’insurger contre « les mesures coercitives » contre les agents qui, selon elles, « se multiplient (déni de l’exercice du droit de retrait, menaces de sanctions allant jusqu’au licenciement, graves manques de moyens pour assurer leur protection et, maintenant, attaques contre les congés et les RTT) », et « le double langage de ceux qui nous gouvernent ».

Philippe Pottiée-Sperry