Covid-19 : vers une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés

Les syndicats comme les employeurs publics territoriaux demandent que les agents publics les plus mobilisés sur le front de la crise puissent également en bénéficier. « Cet oubli et les querelles juridiques qui y sont liées constituent de mauvais signaux adressés à ceux qui assurent la continuité du service dans le contexte anxiogène de la crise actuelle », regrette Johan Theuret, le président de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT).

Selon lui, « il y a urgence à créer une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour tous les agents publics mobilisés dans la crise exceptionnelle que nous traversons. Comme dans le secteur privé, les montants pourraient être modulés et fixés librement par les employeurs selon l'exposition et la mobilisation des agents dans le cadre des plans de continuité d'activité ».

« Réflexion active » du gouvernement

Le 2 avril, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a fait un premier pas en indiquant qu’une « réflexion active » sur ce sujet était en cours au sein du gouvernement. « Nous pensons effectivement qu'il faut soutenir tous ceux qui ont un rôle essentiel aujourd'hui », a-t-elle déclaré sur France info. Mais la prime pour les agents publics ne prendrait pas la même forme que celle décidée pour les salariés du privé qui est une prime défiscalisée de 1000 € maximum sans accord d’intéressement dans l’entreprise (2000 € maximum s’il y en a un).

Pour sa part, Philippe Laurent, porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (AMF, ADF, Régions de France, ADCF, France Urbaine, Villes de France, APVF, AMRF, CNFPT, FNCDG, collège employeurs du CSFPT), se veut confiant à l’issue de la réunion téléphonique du 2 avril entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les membres de la coordination. Selon lui, la demande des élus que la prime exceptionnelle (hors RIFSEEP) « soit défiscalisée et ‘désocialisée’ a été entendue et pourrait trouver des éléments de réponses positifs dans les prochains jours ».

Une reconnaissance urgente des agents

Le président de l’ADRHGCT insiste sur l’urgence de la reconnaissance des agents qui doit « se manifester par des symboles ». Selon lui, « les modalités d'octroi et les périmètres des agents concernés seront les débats de demain ». Aujourd’hui, le statut de la FPT ne permet pas d'attribuer une prime exceptionnelle sans l'intervention préalable du législateur et du gouvernement. À défaut d'une ordonnance spécifique, les incertitudes sur sa légalité et les disparités entre les métiers pouvant y prétendre au travers du régime indemnitaire posent problème.

« Reconnaître aux fonctionnaires mobilisés une prime pourrait être de nature à renouer confiance après le projet de réforme des retraites qui a stigmatisé les droits de certains métiers publics, estime Johan Theuret. Le projet de réforme des retraites envisageait de réduire le nombre de métiers relevant des catégories actives, qui peuvent bénéficier de conditions dérogatoires pour partir à la retraite en raison d'une exposition à "un risque particulier de fatigues exceptionnelles" ». Nombre de ces métiers sont aujourd'hui en première ligne avec la crise du Covid-19 : agents de la voie publique, agents médico-sociaux, agents de collecte des ordures ménagères...

« Ne pas oublier les héros du quotidien »

De plus en plus d’élus locaux demandent au gouvernement de pouvoir délivrer cette prime. Ainsi, Martine Aubry, la maire de Lille, a écrit dans ce sens au Premier ministre, le 3 avril. « Les "héros du quotidien" sont aussi dans nos collectivités et nous ne devons pas les oublier », affirme-t-elle. Et la maire de Lille de rappeler que « les nécessités de service dans ce contexte imposent qu'un nombre non-négligeable d'agents continue leur activité sur le terrain ». Elle cite notamment les agents des Ehpad, des cimetières, de la propreté, de l'état civil, les assistants sociaux, agents des crèches et des écoles restées ouvertes pour la garde des enfants, etc. Martine Aubry demande également à l'Etat « d'accompagner financièrement les collectivités » qui décideraient de verser cette prime.

Autre exemple : Rudy Elegeest, le maire de Mons-en-Barœul (Nord), a écrit à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, pour lui faire la même demande en constatant qu’une telle prime est possible aujourd’hui pour le personnel de la FPH mais pas pour celui de la FPT. « Or, les porteurs de repas à domicile, les agents d’accueil, les policiers municipaux, etc, sont aussi méritants », affirme l’élu. Et d’ajouter : « les agents et cadres des communes, des CCAS, des Ehpad, des résidences autonomie, etc., sont en première ligne, extrêmement sollicités et accomplissent des efforts remarquables pour aider au mieux nos concitoyens les plus fragiles ou les plus âgés ».

Philippe Pottiée-Sperry