Disponibilité pour convenances personnelles : un assouplissement majeur pour les agents publics

La fonction publique s’adapte aux nouvelles réalités professionnelles. Depuis le 7 décembre 2025, un décret vient transformer en profondeur le régime de la disponibilité pour convenances personnelles, offrant davantage de souplesse aux agents désireux de s’extraire temporairement de leur administration pour mener un autre projet professionnel, personnel ou familial.
Jusqu’à présent, un cadre rigide pesait sur les fonctionnaires souhaitant prolonger leur disponibilité au-delà de cinq ans. Ils étaient tenus de revenir dans leur collectivité d’origine durant 18 mois avant de pouvoir repartir. Le décret du 5 décembre met un terme à cette contrainte. La prolongation se fera désormais, dans la limite de 10 ans, sans obligation de retour dans la collectivité au bout de 5 ans.

Un geste fort en faveur de la mobilité et de la modernisation RH

Cette évolution reflète une volonté d’assouplir les parcours professionnels dans un contexte où les aspirations des agents évoluent. Besoin de reconversion, projets familiaux, création d’entreprise, engagements associatifs : les motivations sont multiples et ne s’accordaient pas toujours avec la rigidité du dispositif initial. Pour les collectivités, cette mesure devrait faciliter la gestion des ressources humaines et réduire les allers-retours parfois artificiels. Pour les agents, elle constitue une respiration bienvenue et un signal positif de reconnaissance des parcours non linéaires.

Des démarches administratives simplifiées

L’autre avancée notable concerne les droits à l’avancement. Jusqu'ici, les agents placés en disponibilité et exerçant une activité professionnelle devaient transmettre chaque année des justificatifs à leur administration. Une procédure lourde, source d’erreurs et de relances récurrentes. Le décret simplifie radicalement cette étape. Les droits à l’avancement seront ainsi reconstitués à ce moment-là dans la limite des 5 ans prévue par la loi. Un changement qui allège le suivi administratif pour les services RH comme pour les agents.
Une entrée en vigueur immédiate

Toutes ces dispositions s’appliquent aux mises en disponibilité pour convenances personnelles et à leurs renouvellements prenant effet à compter du 7 décembre 2025. Une rapidité qui témoigne de la volonté du gouvernement de répondre aux enjeux de modernisation de la fonction publique.

En supprimant une obligation de retour parfois vécue comme un frein, le décret ouvre une nouvelle étape dans la mobilité des agents. Plus flexible, plus simple et davantage aligné sur les réalités contemporaines, ce nouveau cadre pourrait redonner aux agents une liberté d’évolution attendue… tout en offrant aux administrations un dispositif moins contraint à gérer.