Une mission pour préfigurer le fonds de prévention de l’usure professionnelle

Dans la suite des échanges avec les employeurs territoriaux lors de la préparation de la réforme des retraites, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé, le 12 mai, une mission de préfiguration de la mise en place d’un fonds sur la prévention de l’usure professionnelle dans la FPT. 

Président de la FNCDG
Elle est confiée à trois inspecteurs généraux – Geneviève Gueydan (IGAS), François Scarbonchi (IGA) et Bastien Sayen (inspecteur de l’administration) – ainsi qu’à Michel Hiriart, le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Ce dernier est désigné au titre de la coordination des employeurs territoriaux. Le fonds s’intitulerait précisément fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale. 
La lettre de mission est co-signée par Stanislas Guerini, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité.

Demande des employeurs territoriaux
La loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites (loi de financement rectificative de la sécurité sociale) prévoit la création d’un fonds dédié à la prévention de l’usure professionnelle pour les professionnels soignants des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l’Assurance maladie. Les employeurs territoriaux ont souhaité qu’une démarche similaire soit initiée pour tous les agents territoriaux.
« La prévention de l’usure professionnelle et l’accompagnement des deuxièmes parties de carrière sont au cœur de la réforme des retraites », indique le ministère de la Fonction publique. Et d’affirmer que le gouvernement souhaite appuyer cette démarche des employeurs territoriaux compte tenu des caractéristiques en termes d’effectifs et de métiers de la FPT.

75% d’agents de catégorie C
Lors de la préparation de la réforme des retraites, Philippe Laurent, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, président du CSFPT et maire de Sceaux, avait bien insisté sur les effets du report de l’âge de départ « qui va conduire mécaniquement à faire travailler plus longtemps des agents exposés à la pénibilité, voire déjà en situation d’usure professionnelle ». Avec donc le risque important d’une hausse des arrêts maladie. 
« Avec plus de 75% d’agents de catégorie C, la forte pénibilité de certains métiers territoriaux a de lourdes conséquences en termes d’espérance de vie, de sinistralité et d’inaptitude », avait insisté pour sa part l’AMF. 

Identifier de bonnes pratiques
La lettre de mission s’articule autour de quatre axes : l’identification des agents concernés par l’intervention de ce futur fonds, la proposition d’actions prioritaires à financer, les modalités de financement et enfin la gouvernance de ce fonds. La mission va consulter largement les associations d’élus, les organisations syndicales ou des associations professionnelles et collectifs d’agents. Objectif : identifier de bonnes pratiques au sein des collectivités ou d’institutions comme la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) ou le FIPH-FP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la ponction publique).
La mission doit rendre ses conclusions d’ici la fin de l’été.