Fonction publique : les modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2023

Danièle Licata
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Fonction publique : les modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2023

Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier depuis 2008, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). 

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Fonction publique : les modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2023

Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier depuis 2008, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Un arrêté paru au Journal officiel le 13 août 2023 détermine les modes de calcul à prendre en compte pour bénéficier de la garantie en 2023.


Qui peut bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d’achat ?


Peuvent bénéficier de cette disposition les personnes dont l'évolution du traitement brut indiciaire a été inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation sur les 4 dernières années. 
Comment calculer la GIPA ?
Pour le calcul de l'indemnité 2023, la période de référence des traitements bruts annuels est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022.
Pour l’application de l'indemnité en 2023, les données à prendre en compte sont les suivantes :
•    La valeur annuelle du point d'indice pour 2018 est de 56,2323 €
•    La valeur annuelle du point d'indice pour 2022 est de 57,2164 €
•    Le taux de l'inflation pris en compte est fixé à + 8,19 %.


Service-Public.fr propose un simulateur qui permet aux agents de vérifier s’ils sont éligibles et pour quel montant. Pour cela, il suffit d’indiquer l'indice majoré qui figure sur votre bulletin de salaire du 31 décembre 2018 puis à celle du 31 décembre 2022. Le calcul est automatique. Pour les agents ayant droit, l'indemnité est versée de manière automatique avec le traitement. Elle est versée 1 fois par an en 1 fois en fin d'année.


Exemple


Pour  un agent à temps complet ayant l'indice majoré 514 au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2022, la Gipa au titre de 2022 sera de 1 861,36 €. Le calcul est le suivant :
TBA 2018 = 514 x 56,2323 = 28 903,40 €
TBA 2022 = 514 x 57,2164 = 29 409,23 €
Gipa 2023 = 28 903,40 x (1 + 8,19 %) - 29 409,23 = 1 861,36 €
 

Danièle Licata
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