Doublement des moyens pour rénover les copropriétés dégradées

Deux ans après le lancement du plan Initiative Copropriétés (PIC), 51 987 logements ont été rénovés ou sont en cours de rénovation. En 2021, les moyens financiers et les objectifs sont doublés, grâce aux crédits de France Relance. Pour rappel, le PIC a été lancé à Marseille, en 2018, afin de proposer une stratégie nationale, proposant des solutions « sur-mesure » pour enrayer les difficultés rencontrées dans les copropriétés dégradées. Le ministère du Logement souligne que les territoires « se sont très rapidement emparé » de cette solution.

Un observatoire des impayés de charges

Saluant les engagements tenus du PIC et la mobilisation des collectivités et des partenaires, Emmanuelle Wargon a estimé que « la période actuelle appelle à la vigilance sur les conditions d’habitat et la capacité à mobiliser les copropriétaires ». Et de préciser : « j’ai demandé à ce que l’on puisse venir compléter les outils existants avec notamment la création d’un observatoire des impayés de charges pour les copropriétés inscrites dans le PIC ». Pour sa part, Thierry Repentin, maire de Chambéry et président de l’Anah qui pilote le PIC, s’est félicité du succès rencontré par le dispositif « sur-mesure ». Selon lui, « en 2021, le budget de l’Anah permet de fixer des objectifs encore plus ambitieux grâce à France Relance ».

2020, entrée opérationnelle du PIC

En 2020, le plan est rentré dans une phase opérationnelle avec la signature de protocoles sur le portage ou l’accompagnement avec les partenaires, et avec « des premiers résultats concrets et prometteurs ». Malgré le contexte de crise sanitaire, en 2020, l’Anah a atteint ses objectifs en finançant la rénovation des parties communes de 340 copropriétés, représentant 17 833 logements, au titre des copropriétés en difficulté et 69 copropriétés, représentant 6205 logements, dans le cadre du dispositif Habiter Mieux copropriétés. Au total, depuis le lancement du PIC en 2018, 51 987 logements en copropriété en difficulté ont été rénovés, auxquels s’ajoutent 15 000 logements rénovés énergétiquement dans le cadre d’Habiter Mieux copropriété.

90% des copropriétés inscrites dans le plan se situent dans les quartiers où l’ANRU mène le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et y sont donc intégrées. 166 M€ y ont déjà été affectés. Procivis a engagé 22 M€ en 2020 pour offrir des prêts aux copropriétaires et copropriétés sur les sites du PIC. CDC Habitat est engagé sur sept projets de portage foncier. Par ailleurs, sa filiale CDC Habitat Social a signé ou s’apprête à signer dix conventions d’urgence portant sur l’achat de 606 logements afin de les rénover puis de les transformer en logements sociaux. Au total, l’objectif est d’acquérir 850 logements (150 l’ont déjà été en 2020). Action Logement a mobilisé ses filiales pour investir dans des copropriétés pour racheter des lots de logements ou des immeubles afin de les réhabiliter.

202 M€ mobilisés en 2021

Dans le cadre du plan France Relance, les moyens financiers du PIC sont donc doublés en 2021, afin d’accélérer l’intervention de l’Etat en faveur de ces copropriétés : 202 M€ seront mobilisés dont 24,7 M€ dans le cadre de France Relance. Au-delà, MaPrimeRénov’ Copropriétés viendra compléter et faciliter l’effort de rénovation énergétique de l’ensemble des copropriétés, et plus uniquement de celles qui sont dégradées. Au total, plus de 65 000 logements en copropriété seront ainsi financées.

Parmi les mesures annoncées par Emmanuelle Wargon figurent une nouvelle Orcod-IN à Villepinte, pilotée par l’EFP Ile-de-France, et une valorisation des Orcod de droit commun, la recherche de solutions pour améliorer le financement des restes à charges des copropriétaires notamment dans le cadre des travaux d’urgence, la création d’un observatoire des impayés de charges afin d’anticiper, de suivre et partager les solutions avec les collectivités, la construction d’une stratégie de relogement adaptée, ou l’amélioration de la formation des acteurs à la gestion et à la prévention des dysfonctionnements en copropriété.

P.P.-S.

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