Elus, agents, DRH : travaux pratiques sur la loi « Fonction publique »

Dans la foulée de l'adoption de la loi en plein cœur de l'été, les trois associations se sont, en effet, associées afin d'apporter leur éclairage aux 95 articles de la loi dont 65 impactent directement la territoriale. Outre la mise sur pied de journées de décryptage, elles ont également publié une analyse fouillée article par article qui permettra notamment aux responsables RH de se saisir des nouvelles mesures législatives sans devoir attendre la publication des décrets et des ordonnances.Tout en se félicitant du travail accompli par l'ensemble des associations d'élus et par la Coordination des employeurs territoriaux lors du débat parlementaire, Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, représentant de la Coordination et président du Conseil supérieur de la FPT, a précisé lors de cette première journée que la loi "comportait beaucoup de boîtes à outils que les employeurs pourront utiliser ou pas." "La loi sera ce que les employeurs territoriaux en feront", a-t-il affirmé.

Les experts de l'AMF, de la FNCDG et du CNFPT, se sont livrés, devant près de 200 personnes, le 10 septembre, à une explication de texte en fonction des différents axes de la réforme (dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, droit disciplinaire et déontologie, mobilité, égalité femmes-hommes, etc.). Ils ont, ensuite, répondu point par point aux diverses interrogations qui n'ont pas manqué de s’exprimer. Les compétences des commissions administratives paritaires, la définition du contrat de projet, les conditions de la rupture conventionnelle, le temps de travail, la dégressivité des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) ou encore la fonction de référent handicap ont, par exemple, nécessité des précisions de la part des experts. Même si la cinquantaine de décrets d'application et les futures ordonnances attendues permettront de mesurer véritablement les retombées de la loi.

Directement concernés par la loi du 6 août 2019, le CNFPT et les centres de gestion ont également fait l'objet de questionnements. L'occasion pour le président de la FNCDG de souligner le renforcement de la fonction de mutualisation des CDG et de leur organisation régionale. François Deluga, président du CNFPT, s'est, quant à lui, réjoui du transfert de compétences en matière d'apprentissage mais s'est inquiété de son financement. Indiquant d'ores et déjà qu'il n'était pas question de réduire la formation des territoriaux au profit de l'apprentissage.Le tour de France a vite démarré avec une journée dès le 13 septembre en Bretagne qui a accueilli pas moins de 250 participants. Indéniablement, une forte demande existe. Emmanuelle Quémard