Front commun des maires pour peser sur le plan de relance

Dressant ce constat, toutes les associations d’élus du bloc communal (AMF, APVF, AMRF, Villes de France, France urbaine, AdCF) ont alerté, dans un communiqué commun publié le 24 novembre, sur « le recul inédit de la décentralisation par l’étouffement des marges de manoeuvre financières des communes et des intercommunalités ». Sévère, cette prise de position commune vise surtout à peser davantage auprès du gouvernement afin d’être plus et mieux consulté sur les décisions relatives au plan de relance qui impactent les capacités financières des communes et des intercos.

Mesures préjudiciables aux investissements locaux

Les critiques des élus ne sont pas nouvelles quand ils pointent l’érosion progressive de leurs ressources, amplifiée par la crise sanitaire et économique, et une série de réformes réduisant leur autonomie fiscale. A l’unisson, ils dénoncent la limitation à 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales malgré leurs demandes réitérées d’une reconduction du dispositif en 2021. En ligne de mire également : la suppression de 3,3 Md€ de fiscalité économique locale conjuguée aux 23 Md€ de suppression de taxe d’habitation et aux 2,3 Md€ de la taxe sur l’électricité, une dette supplémentaire de près de 2 Md€ des autorités organisatrices de la mobilité.

Contrats régionaux ou infrarégionaux de relance

Au moment où devrait s’engager la construction des programmes pluriannuels d’investissement, « les exécutifs locaux manquent de marges de manoeuvre et de visibilité sur l’évolution de leurs ressources pour que la mise en oeuvre du plan de relance soit territorialisée et efficace », estiment les associations d’élus. Elles demandent donc que tous les exécutifs locaux soient associés à la définition des contrats régionaux ou infrarégionaux de relance, au pilotage des crédits ainsi qu’au suivi de leur répartition dans le cadre des comités régionaux et départements. Les élus locaux s’estiment « les mieux à même de relayer les difficultés opérationnelles rencontrées sur leur territoire et de proposer des ajustements ». Et d’insister aussi sur le rôle et la connaissance du terrain des sous-préfets et des nouveaux sous-préfets à la relance « essentiels dans la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance ».

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