L’AdCF plaide pour « plus de territorialisation des politiques de l’habitat »

Mais les ventes HLM sont aussi une opportunité pour soutenir les politiques locales d’accession portées par les collectivités. « L’important, souligne Claire Delpech, est que les stratégies de vente soient en phase avec les projets des élus locaux notamment au travers d’échanges entre bailleurs sociaux et collectivités à l’occasion du renouvellement des conventions d’utilité sociale. » Si la loi maintient les logements sociaux vendus dans la comptabilité de la loi « SRU », il n’en reste pas moins que ce seront des logements sociaux perdus et cela peut entrer en contradiction avec des politiques locales. La responsable de l’Habitat de l’AdCF voit cependant une parade. « En dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, les organismes fonciers solidaires assurent un ancrage pérenne des logements vendus dans le secteur social. »

Les politiques d’attribution de logements se mettent en place. Presque tous les territoires ont instauré leur conférence intercommunale du logement (CIL). La difficulté sera de faire travailler en leur sein des acteurs très divers : organismes HLM, État, communes, intercommunalités, associations… « Leur objectif de mixité suppose notamment de travailler les politiques de loyers pour faciliter l’arrivée de ménages modestes dans des logements sociaux de centre-ville », explique Claire Delpech. Sur ce point, Rennes met en place un dispositif de loyer unique sur l’ensemble de son territoire, une expérience à suivre. Une autre difficulté consiste à faire venir dans des « QPV » (quartiers prioritaires de la politique de la ville) des ménages qui ont les moyens de se loger ailleurs. « Il faut imaginer d’autres vecteurs de mixité comme la mixité fonctionnelle qui rapproche habitat et emplois. Les programmes mixtes, avec une part de logements sociaux parmi des copropriétés, constituent aussi une bonne formule mais les promoteurs ne s’engagent que si l’opération est rentable. »

Enfin, concernant les regroupements d’organismes HLM, le risque à éviter est que les politiques locales ne soient plus prises en considération. « Nous préconisons que ces regroupements bénéficient d’un arbitrage au niveau des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Ce qui compte avant tout c’est d’aller vers plus de territorialisation des politiques de l’habitat », conclut la responsable de l’AdCF. Victor Rainaldi