Lancement de la contractualisation entre l’Etat et les départements

En 2019, 135 M€ seront attribués aux départements signataires de ces conventions. Ce fonds pourra s’élever jusqu’à plus de 210 M€ en 2022. « La contractualisation ouvre une voie qui consiste à réconcilier l’équité sur tout le territoire, dont seul l’Etat est le garant, avec une proximité de terrain dont vous êtes les premiers acteurs », a affirmé le Premier ministre.

Parmi les réactions, Olivier Richefou, président du département de la Mayenne, a estimé que cette contractualisation sur le plan pauvreté « constitue un bon principe de liberté pour les départements mais avec des moyens insuffisants (200 000 € pour Mayenne) ».

L’objectif du gouvernement est d’étendre la contractualisation sur l’ensemble des départements d’ici fin juin 2019. Les conventions, dont le contenu a été construit avec l’ADF, visent à mettre en œuvre des objectifs définis conjointement, avec des résultats à atteindre, des référentiels et des indicateurs de suivi. Les départements restent libres sur le choix des moyens pour y parvenir. Les conventions prévoient un engagement entre l’Etat et les départements sur deux volets. Tout d’abord une partie socle, commune à tous les départements, définit les objectifs et résultats à atteindre concernant l’accompagnement des sorties de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la généralisation des démarches de premier accueil social inconditionnel et de référent de parcours l’amélioration de l’insertion et l’accompagnement des allocataires du RSA. Le second volet, laissée à l’initiative départementale, vise à financer les projets spécifiques.Dès décembre 2018, une première phase de contractualisation avec onze départements démonstrateurs de la stratégie pauvreté avait été lancée : Bas-Rhin, Meurthe et Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Gard, Indre-et-Loire, La Réunion, Loire-Atlantique, Haute-Garonne, métropole de Lyon et Seine-Saint-Denis.

P.P.-S.