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Le projet de loi « Fonction publique » fin mars au conseil des ministres
Publié le 29/01/2019
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En présence notamment de Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), et de Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales (DGCL), Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a prédit, lors de ses vœux du 24 janvier, une "forte activité" de l'institution pour 2019. Une activité liée surtout à la préparation de la prochaine loi sur la fonction publique.
En effet, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, avait confirmé le matin que le calendrier de la réforme serait maintenu. Malgré certaines hésitations au sein du gouvernement et la pression des syndicats de fonctionnaires, le secrétaire d'Etat a annoncé que le projet de loi serait bien présenté au conseil des ministres fin mars, après la tenue du grand débat national. Un avant-projet de loi sera, quant à lui, présenté en amont au sein des instances représentatives du secteur public.
Rapports "significatifs" du CSFPT en 2018
Le président du CSFPT a aussi tenu à souligner le travail effectué en 2018 par les différentes formations au travers de différentes notes (droit syndical, filière sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle) mais aussi de rapports plus "significatifs" portant sur le recrutement et la formation des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), sur la filière d’enseignement artistique ou encore sur l’impact des contrats aidés sur l’emploi public territorial. En outre, le CSFPT a participé tout au long de l'année écoulée à l’agenda social, au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et aux concertations préalables sur le projet de réforme de la fonction publique.
Prochaine réunion le 13 février
Philippe Laurent a rappelé, par ailleurs, la réforme du collège des employeurs territoriaux et la création de la Coordination des employeurs territoriaux en 2018, insistant sur le fait que "plus que jamais, le monde local et notamment les employeurs territoriaux, ont besoin de cohérence dans la réflexion et leur expression publique." Le CSFPT, avec sa nouvelle configuration issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 (CGT : 7 sièges ; CFDT : 5 sièges ; FO : 4 sièges ; UNSA : 2 sièges ; FA-FPT : 1 siège ; Solidaires : 1 siège) se réunira pour la première fois le 13 février prochain.
Emmanuelle Quémard
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