Le rapport de Belenet-Savatier veut réformer le CNFPT et les CDG

Bien que la question d'une meilleure articulation entre ces deux institutions de la territoriale ne soit pas inédite, les 24 propositions des parlementaires de la majorité rendues publiques le 12 février vont largement dans le sens d'une réforme des deux organismes. Reconnaissant que le CNFPT "a mené un projet de long terme de modernisation et d'adaptation de son offre de formation" et les CDG "une dynamique de développement à géométrie variable sur le territoire national au service d'une mutualisation utile", les parlementaires préconisent néanmoins la création "d'une organisation représentative des employeurs publics territoriaux, chargée de représenter les collectivités et d’assurer le financement des missions de base du CNFPT et des CDG".

François Deluga, président du CNFPT, dans un communiqué, considère notamment que les propositions du rapport "complexifient l’organisation, limitent souplesse et réactivité et, ouvrant la voie à la privatisation du service public de formation, portent le risque d’une nouvelle inégalité territoriale." En outre, argumente-t-il, "la création d’un nouvel établissement public chapeautant CDG et CNFPT ne va faire qu’alourdir l’organisation et perdre en lisibilité les rôles et les actions de chacun". La FNCDG, tout en se félicitant "de la reconnaissance d’expert et de tiers de confiance des centres de gestion", émet également "des réserves juridiques, financières et organisationnelles quant à ce scénario".

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En outre, la création d’une cotisation unique "permettant d’assurer le financement du CSFPT, de l’organisation représentative des employeurs publics territoriaux, des missions de service public du CNFPT et des missions du socle universel de services des CDG" va, selon François Deluga, "participer à altérer la lisibilité et le pilotage des moyens que les collectivités affectent à la gestion de leurs ressources humaines".L'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté au conseil des ministre le 27 mars, pourrait introduire des amendements relevant de ce rapport.

Emmanuelle Quémard