Le Sénat propose de créer une police de l’habitat insalubre

S’appuyant sur les principales orientations de la proposition de loi de Bruno Gilles comme sur les observations recueillies lors de ses auditions et déplacements, la commission des affaires économiques du Sénat a présenté plusieurs propositions, le 29 mai. Elles visent notamment à renforcer la prévention de l’insalubrité et la dangerosité des immeubles ; clarifier, simplifier et accélérer les procédures par la création d’une police spéciale du logement ; octroyer de nouveaux pouvoirs aux élus locaux pour mieux lutter contre l’habitat indigne ou renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil.

Pour Dominique Estrosi-Sassone (LR, Alpes-Maritimes), rapporteure du texte, « la lutte contre l’habitat indigne doit être une priorité nationale. Nous devons arrêter de tergiverser et agir. Le Sénat pose la première pierre à l’édifice en créant une police spéciale du logement ». Selon la sénatrice, cette police traiterait de l’ensemble des cas de dégradation de l’habitat grâce à une procédure identique. Elle demande au gouvernement de confier cette police au président de l’intercommunalité ou au maire lorsque ce dernier demande à conserver ses pouvoirs en la matière.

Pour Sophie Primas (LR, Yvelines), présidente de la commission des affaires économiques, « le Sénat a souhaité contribuer à la clarification, à la simplification et à l’accélération des procédures en matière de lutte contre l’habitat indigne. Mais l’habitat indigne c’est aussi et peut-être avant tout un problème de coordination des pouvoirs publics sur le terrain et des moyens financiers insuffisants. Nous devons collectivement faire un effort pour éradiquer ce phénomène qui touche l’ensemble du territoire, le milieu urbain comme le milieu rural. ».Le texte de la proposition de loi sera examiné en séance publique à compter du 11 juin.

P.P.-S.